Auteur : nazedaq le 30/07/2016 13:32:57
n°130435R0 - Loi publiée en catimini... |
 Alors ça y est, la spoliation est officielle.
Je vous laisse juge de l'avenir sombre des déclarations....
http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html
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Auteur : Joël13 le 30/07/2016 16:44:37
n°130435R1 - Article Sciences et avenir |
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Auteur : Tonich13 le 30/07/2016 17:20:57
n°130435R2 - mdr |
 Finalement les Anglais ont bien raison de quitter l’Europe et ces technocrates de M-----e
Encore une fois vivons cachés
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Auteur : Tariec le 30/07/2016 17:43:56
n°130435R3 - Grrrr... |
[1780] 
Merci pour l'info !
Du coup, les rencontres entre assoc de détectoristes et ministère de la culture (hiver dernier) ne servent plus à rien !
Quand je pense que ces derniers avaient laissé une once d'espoir pour un assouplissement de la loi pour la detection de loisir, là c'est mort et enterré !!
Ce pays est complètement verrouillé par les lobby divers et (a)variés.
Et encore pour notre loisir il n'y a pas mort d'hommes, mais quand ça concerne la santé, la bouffe, l'alcool et le tabac, là c'est gravissime...mais seul le pouvoir et le pognon compte chez nous. L'intelligence relationnelle, le travail coopératif et tous ce qui irait dans le sens d'un enrichissement collectif, benn ils s'en tapent...et le démontrent encore cette fois ci !
Bref, c'est pas une bonne nouvelle mais pour une très grande majorité d'entre nous ça ne changera strictement rien !!
J’espère juste que cette loi ne sera pas la faille pour interdire complétement la detection de loisir donc la vente de matériel sur notre territoire, Ils en seraient bien capables en plus !!
Kenavo.
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Auteur : lou perdigau le 30/07/2016 18:47:00
n°130435R4 - ???? |
[1869] Ce genre de lois qui sont votées en catimini font froid dans le dos et pas seulement dans le domaine du patrimoine. Notre pays démocratique est en train de devenir plus que limite, que ce soit au niveau de la liberté d'expression, en droit de propriété...
Une phrase aussi m'a fait bondir je cite chez les particuliers desormais les biens archéologiques mobiliers sont censés appartenir à l'état, la collection de monnaies ou autres deviendrait elle donc illégale ou sinon comment prouver que l'on a cet objet de son grand père, ou que l'on a acquis cette monnaie dans une bourse numismatique il y a dix ans, moi je dis ça crains...
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Auteur : Troutrou78 le 31/07/2016 00:40:46
n°130435R5 - Re |
[1826] bonjour
LOI PATRIMOINE ARTICLE 20
La loi était déjà dans les tuyaux en octobre 2015,
https://www.youtube.com/watch?v=QorGhq6noVY
à voir jusqu'au bout
il y avait un autre lien donné par un modo je crois, à l'époque, sur les débats a propos d'amendements déposés sur cette loi, mais je ne le retrouve pas sur le forum
il y avait donc un défenseur mais il n'a pas été écouté
Et vu les propos tenu par le ........:
'il faudrait, une législation plus répressive pour les possesseurs de détecteurs de métaux'
ça va se gâter pour nous les gars
Bonne nuit
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Auteur : Yanhamu le 31/07/2016 05:57:05
n°130435R6 - Vive l'anglois |
Cherche appartement ou maison, 3 chambres, en Angleterre de préférence proche toute campagne.
Envoyez vos offres.
Je vous remercie
Plus sérieusement, je pense qu'il ne faut pas laisser passer ça. Je vais vous proposer une action maintes fois proposé ailleurs mais peu appliqué.
Puisque tout ce qui est trouvé dans le sol appartiens a l'etat:
je propose de tout leur envoyer: canettes, ferrailles, alu, tout ce qui pars a la BAM ou a la poubelle, et le faire a 100% avec un colis par détection.
Je vous propose d'en parler a l'ensemble des agriculteurs afin de les sensibiliser sur ce problème, en leur demandant également a eux d'envoyer toutes les ferrailles qu'ils trouvent, toutes les pollutions, les merdouilles, absolument tout.
Puisque tout leur appartiens, autant le leur envoyer, vous en pensez quoi? c'est faisable? Si on arrive a les noyer sous des milliers de colis, ca peut peut-être les faire changer d'avis?
Vous en pensez quoi?
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Auteur : Frog le 01/08/2016 01:56:47
n°130435R7 - reponse au sujet |
 Salute a touti (oui, je fais l'italophone et alors ?) 
Je n'ai pas trop les tripes de lire ce nouveau cadeau de la part de nos élus mais, à en lire vos commentaires sur le contenu, ces chers messieurs resserrent l'étau sur notre noble activité, entre deux tasses de café.
Je souhaiterai simplement leur dire que, avant de faire table rase sur un passe-temps innocent et le plus souvent ignoré du grand public, il y a du chômage, il y a de la pauvreté qui parsème nos villes tels des feuilles mortes en automne, l'économie en panne après attentats, mouvements sociaux, etc.
Des individus qui cherchent des bricoles perdues et oubliées... est-ce vraiment une affaire d'Etat ?
Gouvernement : 
a++
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Auteur : Laquich le 01/08/2016 12:53:10
n°130435R8 - L'état est un voleur |
Et voilà comment on se fait encore dépouiller de nos bien, entre impôts et taxes à gogo voilà encore une bonne idée de ces messieurs qui siègent et gagne des milliers d'euros pour pondre des conneries, sans réfléchir à trouver une solution.
Merci l'état
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Auteur : nazedaq le 01/08/2016 13:47:22
n°130435R9 - ... |
L'état est un loup qui n'a que des intérêts, cette pensée antique sera toujours aussi moderne.
Je ne suis pas en colère contre l'état, ni même contre les lobbys qui travaillent dans leur intérêt.
Je suis en colère contre nos associations qui n'ont rien vu venir et qui ne réagissent toujours que trop tard. Depuis plus de 20 ans ils se trompent de guerre, s'entre-déchirent et agissent par des mesurettes futiles.
En se moment il leur semble important de répondre aux journalistes ayant écrit des articles peu flatteurs, ils s'occupent du café et des flyers pour les salons ou exhibent leurs nouveaux tee-shirts.
Quel amateurisme...
Je ne les nommerai pas vous aurez deviné.
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Auteur : lupus albinos le 01/08/2016 14:55:26
n°130435R10 - Ordonnance |
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Auteur : olive le 01/08/2016 22:04:49
n°130435R11 - 130435R10 |
 Une chose à retenir quand même dans cet article :
cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de 'l’intérêt scientifique justifiant leur conservation'».
ça limite quand même un peu la spoliation étatique potentielle.
Mais dans le principe : ce qui es trouvé sur son propre terrain appartient désormais à l'état, cela se nomme communisme......
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Auteur : Frog le 04/08/2016 02:56:37
n°130435R12 - ... |
L'appropriation... le territoire français est à toute la population, hormis les parcelles privées et protégées, nous partageons le même terrain, non ?
A ce compte-là et quitte à rester dans le même délire, le moindre pissenlit, la moindre marguerite est strictement interdite à la cueillette sous peine de poursuites pénales 
Ils vont être heureux les propriétaires terriens de se faire encore marcher sur les pieds par les socialistes... Et quel serait l'intérêt pour le gouvernement de vouloir à ce point tout posséder, tout contrôler ?
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Auteur : Tariec le 04/08/2016 17:53:30
n°130435R13 - Sait on jamais... |
[1780]
'Et quel serait l'intérêt pour le gouvernement de vouloir à ce point tout posséder, tout contrôler ?'
Peut étre spolier les propriétaires des terrains renfermant des richesses ?
En Bretagne et au regard de la flambée des prix, ils veulent réouvrir des mines fermées depuis des lustres (étain, cuivre, or, gaz de schiste etc.) mais ils veulent aussi sonder pour en ouvrir d'autres; donc si sur votre champs on trouve un filon interressant, là ils pourraient vous le racheter à bas prix voire vous sortir la loi en dernier recours si refus ?
C'est juste une hypothèse...mais je trouve la coïncidence troublante.
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Auteur : KEZAKO13 le 25/08/2016 16:32:31
n°130435R14 - re |
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Auteur : max01 le 04/09/2016 23:33:29
n°130435R15 - Si nos trouvaille donner aux musées! |
[20] Vont bien aux musées,non chez une personne du musée,comme cela arrive!.
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Auteur : les frérots le 05/09/2016 07:10:36
n°130435R16 - ... |
[1882]
Écoeuré...
Écoeuré de ce système.
L Impression d etre un hors la loi.
Deux fois qu on me prend la tête en 3 mois pour mon loisir dont je suis accros.
Ces gens et leurs loi me dégueule...
Si y avait que ca ...
Triste tout ça.
Thom 
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Auteur : Forfik le 05/09/2016 07:25:30
n°130435R17 - - |
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Auteur : stefoune le 05/09/2016 14:24:10
n°130435R18 - - |
 Ã tous !
Si je comprends bien l'Etat est propriétaire à 100%.
Par exemple si je découvre un 'trésor' en me baladant (sans détecteur) il n' y a plus les 50% à l'inventeur et les 50% au propriétaire comme précédemment ?
Et si je plante une fleur dans mon jardin et tombe sur quelque chose, idem ??
Tout ceci va encore moins encouragé les gens à la déclaration !!!
@+
STEF
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Auteur : bidouille  le 05/09/2016 17:41:44
n°130435R19 - LOI n°2016-925 - art. 70 |
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pour ce lien relatif à l'article de Sciences et Avenir. Je bosse à Aix Marseille Université, établissement où exerce le président de l'INRAP, qui est questionné dans cet extrait de la revue. Je discute souvent de ma pratique de la prospection avec des collègues enseignants en archéologie et en sciences de l'antiquité. Certains entendent mes arguments. 
....ou plus 
avant la loi ce n'était pas possible.... bah maintenant il n'y a plus qu'a rendre à son propriétaire unique 
