Auteur : max01 le 07/09/2016 14:34:59
n°130435R20 - Question importante je pense! |
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Si les gendarmes me contrôle ! et applique la loi ! que va t'il ce passé ? amendes, saisie du matos! Nous sommes tous concernées.
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Auteur : thierry24 le 07/09/2016 16:09:54
n°130435R21 - ... |
 
l'avis d'un juriste sur la question serait le bienvenue, afin que chacun puisse être dans les clous du cadre légal de notre activité, si tenté qu'il y en ait un ...
@micalement
thierry
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Auteur : rascal50 le 07/09/2016 18:02:10
n°130435R22 - Chasse aux sorcières |
[192] Ce texte vise clairement les détectoristes, sous la pression des milieux influents que l'on sait, et suite aux exploits de certains détectoristes sans scrupules.
Maintenant, si toutes les lois étaient appliquées, la moitié de la population serait en prison.
J'aime beaucoup la proposition de Yanmahu d'envoyer toutes nos merdouilles en Préfecture ou au Ministère.
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Auteur : Creuzorak le 07/09/2016 18:14:39
n°130435R23 - .. |
 Et pendant ce temps, les dealeurs dealent impunément en bas des HLM ....
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Auteur : priio le 07/09/2016 20:10:27
n°130435R24 - ... |
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Auteur : Manuel 11 le 08/09/2016 16:55:28
n°130435R25 - . |
 +Hello+
D'accord avec toi Creuzorak, je suis aussi pour toutes les légalisations. Cà libérera les gendarmes, les places en taule et le personnel de la justice.
M
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Auteur : Tariec le 18/09/2016 18:08:50
n°130435R26 - Précision importante ! |
[1780]
Une précision vis à vis de la loi du 07 juillet dernier :
Cette loi n'est pas rétroactive, ça signifie qu'elle s'applique uniquement sur les terrains ayant fait l'objet de changement de propriétaire à partir du 07 juillet 2016. Donc pour les 99.99% de terrains, c'est la loi d'avant le 07 juillet qui s'applique donc moit/moit au proprio et au découvreur...
On va dire que l'impact de cette loi se fera au fur et à mesure des ventes de terrains, donc moins pire que s'il y avait eu rétroactivité, on se rassure comme on peut  !!
Entendu hier lors de l'émission 'Carbone 14' (samedi 18/09/2016) réécoutable sur le site de France Culture (taper 'carbone 14' sur 'rechercher').
Kenavo.
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'les animaux malades de la peste'.Jean de la fontaine.