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  Réponse du gouvernement en date du ... Réponse du gouvernement en date du ...  

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Auteur : Augraiduvent le 14/11/2013 07:38:19
115643R0 - Réponse du gouvernement en date du ...
12 Novembre 2013 relative à notre loisir.



A partager sans modération.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29746QE.htm
 
Auteur : Patmes le 14/11/2013 08:32:46
115643R1 - good news
Très bonne nouvelle !
j'avais recemment lu certains textes sur le net qui étaient relativement inquiétants.

Je vais donc pouvoir m'acheter un DEUS !!!!
Enfin dès que je vais avoir l'argent ... en 2020 ...

Merci beaucoup pour l'info.
 
Auteur : NERVA86 le 14/11/2013 09:12:29
115643R2 - ...
à tous
Autre réponse du gouvernement....
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37532QE.htm
De là à dire qu'on peut vraiment se réjouir...


 
Auteur : kimboo77 le 14/11/2013 10:11:35
115643R5 - Bonne nouvelle
Bonjour et merci pour les infos;

Complexité des uns = Liberté des autres...

a+
K





 
Auteur : linoutcha le 14/11/2013 11:35:47
115643R6 - super
augrai

Très interressant merci augrai


 
Auteur : dolt71 le 14/11/2013 13:43:35
115643R7 - reponse,,,
augraiduvent
merci pour cette info !!!

et bien c est tant mieux !!!

dolt,,,

 
Auteur : Strigbull le 14/11/2013 14:12:21
115643R8 - Mmmmmm
NiHao

IL n'y effectivement pas de quoi se rejouir et une fois de plus comme a son habitude au lieu de trouver des solutions nos gouvernants prennent le lamentable chemin de l'augmentation des sanctions qui ne penalise que le pékin et renfloue les caisses... Pour ma part, faisons respecter la loi et la loi partout, nos sénateurs en premier, eux qui pratiquent la politique du faites ce que je dis, pas ce que je fais...

Zaijian

 
Auteur : aceromique le 14/11/2013 14:15:22
115643R9 - .
merci Augrai de nous tenir au courant des événements.Un grand pas et des gens qui ouvre les yeux dans une bonne dirrection.


 
Auteur : Coyote73 le 14/11/2013 18:05:16
115643R10 - ...
Bonsoir à tous

J'ai beau lire et relire ces deux liens je ne vois vraiment rien d'encourageant pour l'avenir de notre loisir préféré.

Pas de registre d'immatriculation des utilisateurs mais un renforcement des sanctions

'Quoi qu'il en soit, même en l'absence d'immatriculation, des sanctions sont déjà prévues et sont engagées de manière systématique à l'encontre de tous les contrevenants identifiés.'

' .. des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent

C'est à dire nous tous ou presque parce que :
- je pense que peu d'entre nous possède une autorisation préfectorale pour utiliser leur détecteur
- rappelez vous que la détection de loisir n'a aucune existence légale (il y a les utilisateurs de détecteurs et les autres )

 
Auteur : bidouille le 14/11/2013 18:17:14
115643R11 - merci
Augrai et la compagnie

merci pour le partage d'infos


 
Auteur : terrier 27 le 14/11/2013 19:16:44
115643R12 - re
merci pour le partage d'infos Comme Coyote73 rien de bien rejouissant.Je me posait la question faut il changer mon ancien détecteur et bien je vous laisse deviner la réponse.Mais je pense que tout sera fait pour nous compliquer encore plus la vie et nous décourager.Il n' y a plus personne a bort du rouleau compresseur
Terrier
 
Auteur : Troutrou78 le 14/11/2013 20:08:04
115643R13 - re
[1826]

Merci Augrai et Nerva86 pour ces infos. Je retrouve le moral

Moi, je dirais que c'est une bonne nouvelle , nous nous attendions au pire et en fait rien ne change.

Et cette nouvelle avant Noël, , je vais me faire offrir du matos

Bonne détection à tous

JF
 
Auteur : l'indien le 14/11/2013 23:35:58
115643R14 - e


meme avis que coyote et terrier .... j'ai beau relire les deux textes je ne voit pas ou est la bonne nouvelle .....

ça doit etre mon pessimisme latent ..... surement !!!

a+


 
Auteur : Angrc9 le 15/11/2013 07:54:18
115643R15 - Réponse question au gouvernement.
Bien le bonjour à toutes et tous.

Rien de bien réjouissant une fois de plus 'sanctions'en lieu et place de 'communication' ou 'échange'. Est ce que l'un d'entre vous a déjà été contrôlé par les forces de police, gendarmerie, douanes etc ? Quelle en a été la suite ?.
De plus dans la question 37532 en fin de réponse il est mentionné 'avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif ' pour ce dernier qui est il ? où se trouve t 'il ? D'avance merci de vos réponses.

 
Auteur : bidouille le 15/11/2013 13:18:39
115643R16 - réponse à Angrc9
Eric

oui avec Joël on s'est fait contrôler par la gendarmerie cet été, ils passaient par hasard et sont venus voir ce qu'on faisait, si on avait l'accord du proprio et c'est tout ensuite on à papoté 20 minutes sur notre loisir, la matos etc.... puis il m'ont indiqué un coin ou faut pas aller car risque de restes d'obus (merci à eux)
bref un échange correct entre gens corrects.

@+


 
Auteur : Leladaman le 15/11/2013 22:08:04
115643R17 - Contrôle de gendarmerie
Pour ce qui est du contrôle ça nous est arrivé avec dove cet apm,

Allé voir mon post, c'est tout frais..
 
Auteur : Angrc9 le 16/11/2013 09:42:40
115643R18 - Contrôle.
Bonjour à toutes et tous.

Merci de vos réponses. Avec la discussion on arrive à s'entendre !!!. Bonne continuation.


 
Auteur : albert le 16/11/2013 11:12:01
115643R19 - controlé
[1647] bonjours
je ne vois rien moi non plus de rejouissant dans ce texte.
pour ma part j ai etais controlé sur un labour il y a 4 semaines par la police de l'environement accompagné par deux agents de l'onf.
prise d'identitée et photographie des detecteurs de metaux plus confiscation de nos trouvailles, que des monnaies modernes plus deux anulus nom donné par un des agent onf. sur place un des agents de l'onf a appelé un directeur d'archeologie celuis ci lui a dit que l'on etait sur un cite ce qui etait faux.
je continu a detecter bien sur mais le plaisir n'ai plus le meme.
a+ albert
 
Auteur : Angrc9 le 16/11/2013 14:45:10
115643R20 - Contrôle.
Bien le bonjour à toutes et tous.

Pour 'Albert' est ce que les agents de l'environnement ou de l' Onf ont une habilitation pour 'saisir' ou 'confisquer' quelque chose ? Il y a t 'il eu une remise d'un récépissé ? Je ne veux pas créer de polémique avec ces fonctionnaires mais j'aime bien savoir où je pose mes pieds en cas de contrôle. D'avance merci.
Bonne continuation.



 
Auteur : albert le 17/11/2013 10:43:56
115643R21 - ..
[1647] bonjours
Angrc9, habilitation je ne sais pas mais dans ces cas là on n'a tendance a faire le canard. aucun récépissé. d'apres eux si il n'y a aucun interet pour l'histoire le patrimoine ou autre ce serai rendu au proprio.
a+ albert
 

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