Auteur : Drachir le 17/11/2013 12:18:10
n°115643R22 - RĂ©ponse du gouvernement en date du ... |
[893] C'est vrai que ce serait intéressant de connaître les droits et devoirs de ces agents, cela peut permettre d'éviter les abus.
'C'est un annulus'. Il se font archéos du dimanche maintenant les agents onf, en mettant des 'us' un peu partout ?
'Une tirettus de canettus' c'est vrai que ça sonne plus romain, ça fait plus cultivé.
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Auteur : priio le 17/11/2013 13:30:19
n°115643R23 - re |
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Auteur : Augraiduvent  le 18/11/2013 08:56:13
n°115643R24 - : |
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Auteur : Angrc9 le 18/11/2013 09:36:41
n°115643R25 - ContrĂ´le |
 Bien le bonjour Ă toutes et tous.
Merci Albert de ta réponse et je peux comprendre de faire le 'canard' à ce moment là ne sachant ce qui va se passer !!!
Bonne continuation quand mĂŞme.
Cordialement.
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Auteur : terrier 27 le 18/11/2013 17:38:42
n°115643R26 - re |
 bonsoir a tous
Ca fait peur ! Une armée de petite mains bien dressées
Que faire si vous rencontrez un utilisateur de détecteur en train de prospecter ?
Relevez si possible l’immatriculation de son véhicule. De votre discrétion dépendront les rapports que vous entretiendrez avec lui. Allez à sa rencontre et rappelez- lui la loi 89-900 ou l’article L.542-1 du Code du Patrimoine.
S’il n’a pas l’autorisation préfectorale pour prospecter (seules quelques dizaines l’autorisations sont délivrées annuellement) il est en infraction à la loi 89- 900 et est passible de poursuites judiciaires, pouvant entraîner une perquisition de son domicile, la confiscation de son matériel (détecteurs et objets archéologiques) ainsi qu’une amende de 1500 Euros (classe 5, article 131-13 du code pénal).
S’il n’a pas l’autorisation du propriétaire, il commet une infraction au code civil. Il peut être poursuivi pour vol s’il pénètre sans autorisation sur le terrain d’autrui et s’approprie des objets qui appartiennent au propriétaire du terrain (article 552 du code civil). Non seulement le vol est sanctionné (article 311-1 du code pénal), mais également la tentative (article 311- 13 du code pénal).
Si au moyen de sa pelle pliante ou de son piolet, l’utilisateur de détecteur creuse des trous dans un champ ensemencé ou dans une culture, il peut y avoir dégradation de propriété privée.
Si dans une réserve naturelle, un utilisateur de détecteur creuse des trous ou quitte les chemins balisés, il peut y avoir également infraction aux lois protégeant l’environnement naturel.
Faites lui remarquer qu’il détruit et/ou s’empare illégalement de documents pouvant intéresser l’art, l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie. D’aucune manière ne sont tolérables ses agissements à l’encontre de la science et du patrimoine de l’humanité.
Incitez l’utilisateur de détecteur à déclarer ses trouvailles afin d’éviter la perte des données archéologiques qu’il a pu collecter. Mettez-le en garde que toute récidive déclencherait automatiquement une plainte et une procédure judiciaire pour tout ou partie des infractions commises. Evoquez également qu’une association agréée patrimoine peut se porter partie civile.
Il vous faut impérativement prévenir par écrit la DRAC et le SRA de votre région. Signaler toutes les informations recueillies (identité de la personne, adresse, plaque d’immatriculation du véhicule, lieux et circonstances de la rencontre, zones potentiellement pillées etc.) ainsi que l’inventaire, si vous avez pu le dresser, des trouvailles de l’auteur des faits.
En aucun cas, vous ne devez vous substituer à la justice ou aux forces de l’ordre, et vous ne pouvez imposer quoi que ce soit (les invectives sont à prohiber). Si l’utilisateur n’est pas coopératif, veuillez vous reporter à la solution numéro 2. Attention, les utilisateurs de détecteur affirment qu’ils recherchent des objets perdus n’intéressant pas l’archéologie (outils agricoles perdus, clés de voiture...). Ne vous laissez pas berner
et tentez d’appliquer les présentes initiatives (solution 1 ou 2).
pour qui nous prend- on ????
Terrier 
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Auteur : Troutrou78 le 18/11/2013 20:40:44
n°115643R27 - froid dans le dos |
[1826] Ă tous
terrier 27 tu as suivi une formation?
Je plaisante, mais sérieusement , tu as eu où ces directives un peu extrémistes.
Si c'est le message passé aux forces de l'ordre, là ont est très mal
Mon enthousiasme du début de post est redescendu après ton message.
Je ne sais plus quoi penser, est ce que la pression va redescendre avec le temps, je l’espère
JF
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Auteur : Angrc9 le 19/11/2013 07:44:33
n°115643R28 - ContrĂ´le. |
Bien le bonjour Ă toutes et tous.
Merci à Albert pour sa réponse.Il est vrais que dans ce cas là on aurait tendance à faire le 'canard'. Bonne continuation.
Cordialement.
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Auteur : Strigbull le 19/11/2013 14:52:05
n°115643R29 - Mmmmm |
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Auteur : terrier 27 le 19/11/2013 16:36:19
n°115643R30 - re |
Bonjour Strigbull
Désolé si ca remue certaines choses,les infos viennent du net peut ètre que j'ai pas bien compris ? Tape Que faire si vous rencontrez un utilisateur de détecteur en train de prospecter ? sur le moteur de recherche
va faire un tour et rassure moi plutot rassure nous.Si j'ai tapé des conneries je fais mes excuses et la prochaine fois je fermerais ma g....e
Terrier
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Auteur : Drachir le 19/11/2013 17:45:24
n°115643R31 - RĂ©ponse du gouvernement en date du |
[893] Ce 'mode d'emploi' a bien valu à l'association 'anti' qui l'a produit d'être rappelée à l'ordre par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Méthodes douteuses pour une assoce qui se veut interlocutrice du ministère de la culture...
Et qu'est-ce ce mode d'emploi fait encore sur le net?
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Auteur : Strigbull le 20/11/2013 06:40:24
n°115643R32 - MMMMMMMMMMMmmmm |
 NiHao 
C'est bien ce que je craignais, Terrier, tu as infecté ce post avec de la Propagande Integriste. Methodes plus que douteuses, et desinformation sont leurs armes mais personne n'est dupe, meme pas eux je pense, sinon ca releve de la psychiatrie.
Par ailleurs, la plupart des images publiees sont illegales,exploitees sans l'accord du site proprietaire! Quand on veut donner des lecons aux autres on commence par respecter un minimum de deontologie, on a les cuisses propres.
Je m'arretes la, ils ne meritent pas ma haine, juste mon indifference...
Zaijian
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Auteur : Strigbull le 20/11/2013 06:51:03
n°115643R33 - Oupssssss |
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Auteur : albert le 20/11/2013 18:17:54
n°115643R34 - .. |
[1647] bonsoirs
Angrc9 merci, oui bonne continuation, a tout le monde.
un ami c'est renseigné auprés d'un gendarme qu'il connais un pv a bien etait fait concernant notre controle par l'onf. par contre les gendarmes n'ont recus aucunes directives concernant les detectoristes.
a+ albert
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Auteur : Yvinius le 21/11/2013 12:38:34
n°115643R35 - hĂ© oui |
 Salut Strigbull tu as tous résumé No comment!
Bonne journée à vous tous .
et n'ayez pas peur de prendre l'air.
Amitiés à tous
Yvinius
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Hu Jintao