Auteur : thor le 27/04/2006 08:40:37
n°34360R22 - lettre |
 Bonjour tout le monde.
J'ai, comme je l'avais dit hier, mis sur mon site ce matin la lettre que j'ai envoyé à la Prefecture du val d'oise et à la DRAC d'ile de france.
Ainsi vous avez la lettre et la reponse .
bonne journée à tous.
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Auteur : thor le 27/04/2006 08:54:10
n°34360R23 - code du patrimoine |
salut olive.
tu peux jeter un oeil sur mon mini site j'y ai mis le code du patrimoine.
bonne journée
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Auteur : salyens 13 le 27/04/2006 09:08:35
n°34360R24 - salut |
 BEN , moi sans rien demander , le maire est venu me voir ,et m a dis je te fais une lettre d auttorisation sur sa commune!!! la je suis tomber sur le cul 
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Auteur : thor le 27/04/2006 09:15:34
n°34360R25 - salyens |
dis moi salyens le maire c'est ton beau frére ? 
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Auteur : Coyote73 le 27/04/2006 09:30:38
n°34360R26 - Article L.541-1 |
 Ã tous
CODE DU PATRIMOINE -
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE PREMIER : Régime de propriété des vestiges immobiliers
ART. .541-1 - Les dispositions de l’article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux vestiges archéologiques immobiliers .
L’Etat verse aux propriétaires du fonds où est situé le vestige une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit vestige . A défaut d’accord amiable , l’action en indemnité est portée devant le juge judiciaire .
Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu’il donne lieu à une exploitation , la personne qui assure cette exploitation verse à l’inventeur une indemnité forfaitaire ou , à défaut , intéresse ce dernier au résultat de l’exploitation du vestige . L’indemnité forfaitaire et l’intéressement sont calculés en relation avec l’intérêt archéologique de la découverte et dans les limites et selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat
ART. L.541-2 - Les modalités d’application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d’Etat .
CHAPITRE II : Utilisation des détecteurs de métaux
Art L.542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques , à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire , l’histoire , l’art ou l’archéologie , sans avoir , au préalable , obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualité du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche .
Art. L542-2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L.542-1 , des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation .
CHAPITRE III : Dispositions diverses
Art. L.543-1 -Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l’occasion d’études archéologiques préalables ou d’opérations archéologiques sont fixées à l’article 236 ter du code général des impôts .
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Auteur : olive le 27/04/2006 10:57:39
n°34360R27 - 34360R26 |
 bonjour à tous
merci thor et coyote la Maurienne
l'article Art L.542-1, n'est en fait que la reprise des termes de la loi de 1989, et il est bien precisé :
'à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire , l’histoire , l’art ou l’archéologie'.
La recherche sans but precis ou de ses clés de voiture par exemple ne peut etre reprehensible.
Après si par bonheur si vous trouver une monnaie ancienne, cela ne signifie pas forcement que vous vous trouver sur un site.
Par contre conservez bien l'information, c'est à mon avis le plus important.
A+
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Auteur : Droopy le 27/04/2006 11:08:38
n°34360R28 - Lettres aux maires |
 Faites attention avec vos histoires d'autorisations que vous donnent des maires.
Ils le font en méconnaissance de la réglementation, ne voyant (et c'est compréhensible) aucun mal à ce que de doux réveurs se baladent avec leurs détecteurs.
Cependant, un maire selon le droit public, peut rendre une réglementation d'Etat plus sévère mais ne peut pas l'assouplir.
Donc ces autorisations n'ont aucune valeur en cas d'ennui.
Elles sont même dangereuses car le jour où vous aurez un problème, quelqu'il soit : rencontre fortuite d'un anti-fortuiteur, découverte de dépot sachant qu'il est bien connu que la valeur historique d'un dépot est fonction de la quantité de métal précieux qu'il comporte (ce n'est pas mon opinion mais le constat de la situation actuelle quand les gens ont des procès), et bien ces autorisations vont se retourner contre vous. Quand le maire s'apercevra qu'il a signé quelquechose d'illégal, que tout le toutim vous tombera dessus : préfecture, archéologues administratifs, etc.... vous allez comprendre votre douleur.
Arrêtez de vous prendre la tête avec tout ça. Consultez le moteur de recherche du site sur les autorisations pour vous faire une opinion.
Et faites preuve d'un minimum de bon sens en détectant.
Opinion personnelles uniquement.
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Auteur : carlos le 27/04/2006 22:14:22
n°34360R29 - vous êtes tétus... |
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Auteur : Prospectix le 27/04/2006 22:32:38
n°34360R30 - ... |
 Bonsoir Carlos,
T'as oubliés les alliances et les montres perdues par les maçons et les plombiers ...
PS : Même degré d'appréciation que Carlos, je précise ...
Amitiés à tous.
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Auteur : Droopy le 27/04/2006 22:52:15
n°34360R31 - Sais pas |
Pensez bien à dire que vous ne savez pas à l'avance ce que vous allez trouver. Il faut savoir se taire quelquefois car on ne fait pas ce loisir pour prouver aux autres quoi que ce soit mais pour se changer les idées.
'Que cherchez vous ?
Je ne sais pas, je me balade au pif avec l'appareil. Ca me change les idées le week end. Bof, aujourd'hui je ne trouve rien. Que ces trucs.'
Et vous sortez une poignée de clous et de capsules.
Forcément si vous êtes en plein sur un site, ça le fait pas !!!!!!
Ne prenez pas trop les gens pour des niais en leur faisant croire à la clé du grand père ou l'alliance de la belle mère. Il vaut mieux dire la vérité même si on est obligé de la violer un peu.
Et ultra méfiance si votre interlocuteur veut vous faire parler d'histoire, etc....
Parlez de capsules, de détecteur acheté la veille que vous essayez, etc...
A+
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Auteur : salyens 13 le 28/04/2006 07:18:43
n°34360R32 - salut |
desole thor j avais pas vu, non aucun lien de parrantee, mais sachant que c est reglemente il a fait son possible pour me couvrir
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Auteur : jeff54 le 28/04/2006 07:48:39
n°34360R33 - en accord |
 avec Droopy et Carlos
Les maires n'ont rien à voir avec ça sauf peut être sur les bois communaux ou la mairie est propriétaire mais dans ce cas une autorisation verbale est suffisante.
A mon avis à vouloir trop se proteger par des documents écrits, ça devient presque américain voir même suspect.... (sans accusations aucunes) mais la bonne parole et la poignée de main se perdent.
Moi je suis comme Carlos, je recherche la montre perdue de grand père depuis pas mal d'années, et c'est qu'il à trainé partout le papy.
Fichue montre alors
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Auteur : ribo05 le 28/04/2006 08:53:49
n°34360R34 - Météorites |
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Auteur : Radibaba le 02/05/2006 20:20:11
n°34360R35 - Lettres |
[680] C'est là que je ne suis plus d'accord avec toi, mon cher Droopy ;-)
Vivre caché, c'est la dernière des choses à faire. Celui qui se cache a forcément quelque chose à se reprocher...
Montrer des clous alors qu'on a trouvé un liard sympathique et un agréable bouton XVIIIème, c'est ni honnête ni progressiste.
En montrant ses trouvailles, on passionne l'interlocuteur. La prochaine fois qu'il verra un prospecteur, il ne se dira plus 'vlà un doux dingue' mais 'vlà un amoureux des vieux objets'.
Peut-être qu'en vivant cachés rien ne changera en mal... et peut-être pas... Si on apprenait à se montrer au contraire ? A être honnête avec ceux qu'on rencontre ?
Concernant la lettre reçue par Thor ( à tort ou à raison ?), un prospecteur a récemment reçu un courrier de la préfecture du 54 avec l'autorisation claire de la détection de loisir tant qu'on n'est pas sur un site. Exactement comme Yvelines38.
Et des lettres types sont envoyées à différentes préfectures pour voir si d'autres préfets sont sur la même longueur d'onde...
Amitiés,
Sylvain
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Auteur : chris46 le 03/05/2006 10:25:44
n°34360R36 - Lettres |
[359] Bonjour,
Voici la réponse d'un mec des R.G à un copain qui lui parlait de détection.
'En en gros, vous avez le droit de Trouver, mais pas de Chercher ! ...'
Avec une réponse comme ça à vous de vous dé...... !!
Chris.
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Auteur : Vanacini le 04/05/2006 02:21:34
n°34360R37 - Ce que je pense |
[563] Bonjour tous le monde,
Moi je pense qu'avec la paperasse vous perdez votre temps pour pas grand chose (cela n'engage que moi). Chez moi en Corse les sangliers font des trous depuis la nuit des temps, alors vous savez les strates elles ont belles figures: exemple (Morceau de hache à talon à coté d'une piece du 19eme). Sic, nous datons le bout d'hache de 1872..
C'est vraie, la paperasse, il y en assez au bureau....
J'ai prospecté en Vintimille, à Marseille, à Salamanque et je suis toujours là ...
La seul chose que j'ai toujours tenu compte c'est le respect des proprios. Des sites c'est plus dur car pour certains dés que l'on trouve une trace humaine c'est un site.
PS: je m'excuse d'avance si mes propos ont blessés quelqu'un, j'ai voulu juste dire ce que je pensais sur le sujet.
Vanacini
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Auteur : Droopy le 04/05/2006 11:19:14
n°34360R40 - Précisé |
J'ai bien précisé à chaque fois : 'Opinions personnelles uniquement'.
Maintenant si ta lecture est sélective, je n'y peux rien.
De plus je n'ai pas de compte à te rendre sur ma manière de me comporter ni sur ma manière d'exprimer mes opinions.
Je n'oblige personne à me lire.
Le discrédit de la prospection est effectivement en marche. Mais il ne faut pas non plus avoir de vision sélective. Et ce n'est certainement pas sur le site de DP qu'il y a discrédit.
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Auteur : preo45 le 04/05/2006 11:29:01
n°34360R41 - désolé |
[338] que tu te soit véxé...
'J'ai bien précisé à chaque fois : 'Opinions personnelles uniquement'.
Maintenant si ta lecture est sélective, je n'y peux rien.'
J'ai bien lu, sans aucune lecture sélective, je te l'ai même écrit et je t'ai expliqué que c'est ce qui me gène dans cette histoire..... mais visiblement tu n'as pas compris la teneur de mon message, tant pis.
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Auteur : Radibaba le 04/05/2006 19:18:11
n°34360R42 - Paperasse |
[680] Ouah, je t'ai connu moins nerveux, Droopy... 
C'est vrai que le discrédit est en marche, mais j'espère que malgré ton dégoût des paperasses tu penses à tenir un carnet de trouvailles...
Amitiés,
Sylvain
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Auteur : Valère (28) le 05/05/2006 16:35:37
n°34360R43 - , |
 salut!
C'est dingue !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
mais je m'en doutais. Cela fait 6 ans que je collabore avec les archéos de ma régions, que je leur fais des déclarations de sites inédits et des fiches de trouvailles antiques pour le SRA... Ils sont bien content de récupérer ces infos, mais pour donner des autorisation en règle, ça c'est sûr, ils sont moins chaud : ils ne veulent pas se mouiller et font l'autruche!!!!! Alors on reste hors la loi tout le temps dès qu'on sort la poîle???!!! GRRRRR!!! ça donne en effet l'envis de ne plus les aider!!!!
je vais tout de même transmèttre cette lettre de la DRAC aux archéos qui travaillent avec moi pour qu'ils me disent se qu'ils en pensent .
a+
Valère
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Salut,les gars.Moi,j'ai toujours une pierre qui sonne dans la poche et je cherche des météorites.