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Auteur : ERIC78 le 02/04/2006 19:36:25
32716R0 - Fouilles de sac
BSR A TOUS ET A TOUTES

petite question ........quand ont rentre vers la voiture ou en se baladent
a part la police quelqu un peut t il nous faire ouvrir le sac pour verif ce quil y a a l interieur garde forestiers.........ou autres ont est pas oblige de se promener le detecteur a la main pour mon cas je le met dans
un sac de cannes a peche.DISCRET.CELA PEUT ETRE UN APPAREIL PHOTO AVEC LE PIED..........

merci a vous tous et que dit la loi
 
Auteur : carlos le 02/04/2006 21:51:47
32716R1 - salut Eric
[411]
Pourquoi tu t'adresses aux modos? Enfin bon...
A part ça....pourquoi tu refuserais de montrer ta poele à un garde pêche ?
Entre nous tu ne risques absolument rien...
Pour vivre heureux vivons cachés ? pas si sûr...
a plous
 
Auteur : DP le 02/04/2006 22:39:19
32716R2 - ...
Est-ce qu'un policier, un gendarme ou quelqu'un d'assermenté peut fouiller dans vos affaires ? Je n'en ai aucune idée ; il faudrait demander aux intéressés.
 
Auteur : carlos le 02/04/2006 23:06:51
32716R3 - sac camouflageur
[411] Tu vois DP est modé et pourtant il sait pas !
En fait il fallait mettre comme titre ''pour laurent ''
a plous
 
Auteur : Laurent29 le 02/04/2006 23:52:42
32716R4 - Salut.
Pour fouiller dans un sac, il faut avoir une bonne raison, qui rentre dans un cadre légal, ou sur ordre d'une autorité. Cet ordre définit précisément les conditions du contrôle (période précise, lieu, but de la recherche…).
Ou bien dans le cas d'une suspicion de la commission d'un crime ou d'un délit.

Dans tous les cas, si je croise un type qui se promène avec un sac de cannes à pêche au beau milieu des champs, pour moi, pas besoin de le fouiller, c'est l'internement d'office…


 
Auteur : L S le 03/04/2006 07:22:27
32716R5 - ........
à noté,

en pleine forêt,en période de non ramassage d'escargot,un garde onf,
m'a demander d'ouvrir ma musette un crane de renard,
le garde : qu'est ce que vous faite avec ça????
L : d'aprés vous monsieur le garde ......
le garde : oui non mais bon..............
L : hé bien voila bonne journée.....
le garde : le temps se maintient........
L : au faite pendant que je vous tiens si j'ose dire ,où pourrait on voir
les limites de la forêt par rapport au cadastre de X village???
le garde : passez ce soir,aprés mon service de ramassage scolaire,
je voit maintenant qui vous étes, moi aussi perso je poêle à l'occasion........
L : y a plus qu'a ......
résultat prés de deux ans aprés, à chaque fois ou presque au momment d'abatage d'arbre, nous y passons la poêle........

voilà voilà L & S


 
Auteur : Fred59 le 03/04/2006 20:52:27
32716R6 - Laurent tu oublies une chose

Ton exposé est brillant mais surtout, le 78.2.

En gros celui qui essaie d'esquiver la police est suspect et on rentre dans le cadre du 78.2, contôle d'identité et à l'occasion lui demander d'ouvrir son sac, s'il veut bien sinon, faut un OPJ ( officier de police judiciaire).

Enfin en théorie.
Ai-je été clair cher collègue, je n'ai fait que te compléter, .
Eric si tu n'as rien à te reprocher tu ne risque rien, si t'as en outre un comportement louche tout pousse à croire que tu as fait une bétise, donc les policiers pourraient éventuellement te contrôler.
Cordialement

Fred59

 
Auteur : icath le 03/04/2006 21:12:01
32716R7 - OPJ
[593] Pour compléter le com de Fred59:

La compétence de l'OPJ est tantôt son lieu d'affectation, tantôt le département.

Seul un OPJ peut fouiller une personne, s'il vous demande d'ouvrir votre sac vous avez le droit de lui demander c'est papier pour vérifier s'il en à l'autorisation (le faite d'etre OPJ suffit), c'est culoté mais autorisé. Dans ce cas mieux vaut il n'avoir rien à se reprocher.

Maintenant, il se peut qu'un brigadier de gendarmerie d'une petite villes soit un OPJ. Il n'ont pas d'uniforme particulier.

Voila, j'esper avoir aidé l'histoire.
Si j'ai fait une erreur n'ésiter pas a me corriger, (il se peut que la loi est changé depuis le temps)

icath
 
Auteur : user465 le 03/04/2006 21:21:56
32716R8 - le sac
[465] salut a tous
il est vrai un sac pour cane a peche au milieu d'un bois on pourrais croire a une arme avec une autorisation pas besoin de se cacher.














 
Auteur : tonich 13 le 03/04/2006 21:25:56
32716R9 - ah bon
je croyais, qu'il y avait que les douanniers, qui etaient autoriser a fouiller un sac ,sans avoir une bonne raison!!!!!!!


 
Auteur : cromagnon 07 le 03/04/2006 22:51:24
32716R10 - re
[118] bonsoir tout le monde
le fait que tu tienne ta poelle dans un sac du genre housse a canne a peche ou a fusil (je fais la meme chose) peut faire penser a un garde ou n'importe qui de l'autorite public, voir a des membres d'une societe de peche ou de chasse que tu braconne.
comme tu n'as rien a te reprocher ca ne doit pas poser de probleme de leur montrer le contenu de tons sac
cordialement a tous


 
Auteur : tegea le 03/04/2006 23:29:28
32716R11 - OPJ et gendarmes et gardes municipaux
[570] bjrs à tous,

pour infos si les choses n'ont pas changées, tout les gendarmes sont officier de police judiciaire OPJ, avant lorsque le service militaire avait encore cours seul les auxiliaires (bande bleu au képi) n'avait pas le droit.

Pour revenir aux contrôles , il faut se méfier avec la soupe à l'insécurité que nous ont servis de nbrx politiques et avec le lobbying de nombreux députés maires, les gardes municipaux (ils préférent le terme de police municipale) ont maintenant plus de pouvoir et ils ont la faculté lors d'un contrôle de s'opposer à votre départ dans l'attente d'un OPJ si vs ne leur montrez pas votre identité, si vous partez et si un délit a été commis ou supposé vous aurez un délit de fuite, + voir un outrage et si il y a altercation même uniquement verbale, une voie de fait, on le voit l'arsenal répressif existe et il a été imposé en douce,
auparavant ce n'était pas plus que des gardes champêtres.

pour revenir aux contrôles, d'aprés moi, la loi autorise ceux ci uniquement dans le cadre du flagrant délit, dans le cadre d'une suspicion forte de délit commis à proximité, d'une menace ou d'un péril immédiat.

Le contrôle doit être motivé et vs avez le droit de demander le motif.

Mon conseil est d'adopter une attitude normale devant des représentants de la loi, c'est à dire parler poliment, sans précipitation et vs devez avoir à l'esprit que pour un pré supposé délit, il y a une tonne de paperase à remplir et il y a toujours un chef qui veut du concret et donc un prospecteur même à la limite n'est pas un bon coup sans compter les chiffres de la délinquance que les grands chefs veulent voir baisser.
Donc une attitude irrévérencieuse et agressive est tjrs mal indiquée, sachant qu'en fait par exemple les pandores sont démotivés pour ceux qui connaissent leur boulôt et qu'un gugus qui vient trop les chauffer risque se faire habiller pour l'hiver.
slts à tous TGA
 
Auteur : lofofolive le 04/04/2006 01:18:18
32716R12 - ...
[76] sujet tres interessant et reponses au top (la palme pour tegea) quelqu un pourrait il nous dire quel est le droit exacte des gardes de chasse(ceux qui se disent gardes mais qui sont habilles en civil)??
 
Auteur : user465 le 04/04/2006 07:49:32
32716R13 - :::::::::::
[465] salut lofofolive
les gardes chasse particuliers peuvent constater les faits mais ils ont aucun droits il faut qu'ils appeles les gardes federaux ou les gendarmes.
chris39


 
Auteur : lofofolive le 04/04/2006 14:08:07
32716R14 - ...
[76] salut chris39, sais tu si ils ont le droit de te retenir sur place dans l attente de la gendarmerie??(ce qui me surprendrais)
 
Auteur : yvelines78 le 04/04/2006 14:42:13
32716R15 - ...
1. LE CONTROLE D'IDENTITE

La possession d'une Carte Nationale d'Identité n'est pas une obligation légale. Aussi ne pas avoir ses papiers sur soi n'est pas une infraction. La police peut demander à toute personne circulant dans un lieu public (rue, métro, gare, café...) de justifier son identité. Et ce, sans raison particulière puisque cela permet de 'prévenir toute atteinte... à la sécurité des personnes et des biens'. Donc vous devez vous soumettre, mais votre seul obligation est d'établir votre identité.

Les étrangers doivent, en plus, justifier la régularité de leur séjour sur le territoire français (visa...), et donc toujours avoir leurs papiers sur eux.

Dans le cas où vous êtes conducteur d'un véhicule, la possession sur soi de la Carte Grise à l'adresse actuelle du propriétaire et de l'attestation d'assurance est obligatoire, sous peine d'amende.

Dans le cas ou vous n'avez pas vos papiers, vous pouvez être soumis à une Vérification d'Identité. Vous devez être présenté à un Officier de Police Judiciaire. La vérification se fait sur le lieu du contrôle ou dans un local de police. La vérification ne peut excéder 4h. Cette durée commence dès le début du contrôle, c'est à dire à partir du moment où vous êtes privé de votre liberté de mouvement. Si par hasard le temps impartie est dépassé, vous entrez sous le coup dune Garde à Vue et ces quatres heures seront comprises dans les 24h. Dans le cas d'une vérification d'identité, seul une palpation de sécurité est permise, en aucun cas vous êtes obligés de répondre à toutes questions n'entrant pas dans le cadre de vérification de votre identité.

Vous pouvez prévenir le procureur de la république de votre détention. Vous pouvez prévenir votre famille ou toute personne de votre choix. Si il s'agit dun mineur le procureur doit être obligatoirement prévenu et le mineur doit être assisté de son représentant légale. La prise d'empreintes ou de photos n'est possible que quand c'est l'unique moyen d'établir votre identité. De plus cela ne peut se faire qu'après autorisation du procureur ou du juge d'instruction. En tout état de cause la Vérification d'Identité fait l'objet d'un procès verbal (jour et heure de contrôle, durée de la rétention et motif de la vérification, conditions du contrôle, mesures prises). Vous n'etes pas obligé de signer le P.V., et une copie vous est adressé dans le cas de votre refus.

2. LES FOUILLES

En principes lors d'un contrôle d'identité les fouilles sont interdites, aussi bien sur soi, que ses bagages ou dans son véhicule. Seul une palpation de sécurité est admise (appliquer les mains par dessus les vêtements pour s'assurer que la personne n'est pas armée). Toute autre forme de fouille correspond à une perquisition ce qui ne saurait avoir lieu sans un ordre du procureur de la république ou commission rogatoire signé d'un juge. Néanmoins deux faits important permettent à la police de dépasser ce droit. Déjà les douaniers, qui ne sont pas qu'aux frontières peuvent opérer une fouille (une fouille ne peut être effectué que par une personne du même sexe). De plus suite aux lois Pasqua dans le cadre d'une manifestation il peut y avoir des fouilles, or il y a tous les jours des manifestations. De par là même la police peut en abuser pour opérer des fouilles systématiques. Sans parler de vigie pirate où tout devient possible.

3. POLICES MUNICIPALES ET VIGILES

Toutes ces forces n'ont absolument aucun pouvoir. Ils peuvent au mieux vous demandez votre identité (et vous n'êtes pas obligé de la donner) ou vous retenir le temps d'appeler de 'vrai' policier.Exception faites dans le cadre d'un flagrant délit. De même les contrôleurs SNCF et RATP ne peuvent demander les papiers que dans le cadre d'une infraction, et la même procédure s'engage comme pour les municipaux.




 
Auteur : Laurent29 le 04/04/2006 19:02:48
32716R16 - Pour TGA
Juste une erreur : tous les gendarmes ne sont pas OPJ… La plupart sont APJ (agents de Police Judiciaire).
pour lofofolive : certains des gardes, qu'ils soient privés ou non, sont assermentés. A ce titre, ils ont tout à fait le droit de dresser des procès verbaux…
Sinon, pour le reste, en gros, c'est bon…


 
Auteur : thierry 42 le 04/04/2006 20:40:17
32716R17 - leger rajout
juste pour dire que quand on rentre dans un lieu privé, les 'vigiles' ont le droit d'assurer la sécurité de tous, et ainsi d'effectuer une palpation (gantée) et de visuelement regarder vos bagages.


 
Auteur : lofofolive le 05/04/2006 03:06:33
32716R18 - ...
[76] merci a vous 3 pour ces precisions. 2 dernieres petites questions ayant toujours eu affaire a des gardes habilles en civil sans insigne ni carte, ceux ci doivent ils avoir l'insigne, leur carte ou les 2 pour faire valoir leurs droits? comment faire la difference en garde assermente et gardes classique? a les entendres ils sont tous assermentes
 
Auteur : ANTHRAX le 05/04/2006 15:18:09
32716R19 - Mic Mac dans le sac
[102] La question première était de savoir si d'autres agents assermentés que la police ou la gendarmerie ont le droit de vous faire ouvrir votre sac ( et non fouiller !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! )
Pour vous épargner la législation et les procédures, la réponse est tres simple : OUI
Vous pouvez toutefois refuser, et le controle s'effectura en présence d'un OJP.
Un dernier conseil : obtemperez poliment
 

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