Auteur : thierry95 le 04/12/2004 17:45:15
n°2925R0 - forĂȘt domaniale |
Quid de la rĂ©glementation concernant la dĂ©tection dans nos belles forĂȘts domaniales ?
y at il qqch de spécifque?
Merci Ă tous
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Auteur : polpons33 le 04/12/2004 18:22:57
n°2925R1 - oui demander l'autorisation de dĂ©tecter |
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Auteur : thierry95 le 04/12/2004 18:47:12
n°2925R2 - merci |
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Auteur : geo le 04/12/2004 19:13:46
n°2925R3 - question dĂ©jĂ posĂ©e |
si je ne m'abuse....faire défiler les anciennes questions. bon courage !
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Auteur : DP le 04/12/2004 19:19:08
n°2925R4 - C'est formellement interdit. |
Vous pouvez demander l'autorisation à l'ONF, mais on ne vous la donnera pas (ou dans quelques rares cas, mais il faudra que vous ayez obtenu avant l'autorisation administrative prévue à l'article L 542 du Code du Patrimoine).
Sinon, il vous reste l'option de demander au garde du coin, mais, mĂȘme s'il est cool, jamais il ne vous signera quelque chose d'officiel, et si vous avez des emmerdements, il ne vous connaĂźtra plus ;o)
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Auteur : polpons33 le 04/12/2004 19:44:05
n°2925R5 - c'est vrai DP |
Ce que dit DP, CET VRAI j'en est fais l'experience, je n'ai pas eu de problÚme, je connaissais le garde, mais je n'y suis pas retourné
polpons33
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Auteur : PASCAL33 le 04/12/2004 22:29:20
n°2925R6 - domaine de l'etat |
Cest bien entendu interdit et c'est au risque et péril de chacun
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Auteur : chercheurpicard le 05/12/2004 00:08:39
n°2925R7 - domaniale |
 et les chemins est ce autoriser? 
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Auteur : Claude le 05/12/2004 00:26:02
n°2925R8 - tolĂ©rance |
Salut;
En principe, la détection en FD n'est pas interdite. MAIS, elle est sujette, comme sur tout autre terrain, à l'autorisation du propriétaire.
Mes collĂšgues de l'ONF ne donneront jamais une autorisation formelle, ils ne sont pas habilitĂ©s Ă le faire, sauf en cas de recherche ciblĂ©e assortie d'une autorisation administrative. Cependant il peut exister une certaine tolĂ©rance Ă condition que l'agent responsable du triage aie Ă©tĂ© mis au courant et Ă partir du moment oĂč le prospecteur respecte certaines rĂšgles (ne pas mutiler les arbres, Ă©viter les zones sensibles, reboucher les trous, etc.) .
@+
Claude (bourqui)
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Auteur : PASCAL33 le 05/12/2004 18:47:12
n°2925R9 - ah bon |
Mon cher Claude
Je ne savais pas qu'il existait une certaine tolérance pour la prospection en foret domaniale,je suis content de l'apprendre.
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Auteur : Claude le 05/12/2004 19:11:02
n°2925R10 - TolĂ©rance. |
Salut Pascal,
Personnellement, Ă partir du moment oĂč je suis prĂ©venu et que le prospecteur est correct, je tolĂšre la prospection dans certains bois dont j'ai la gestion (Ă©tant prospecteur moi-mĂȘme, c'est un peu normal) et plusieurs de mes collĂšgues (qui, eux, ne prospectent pas) font de mĂȘme.
Quant aux collĂšgues français, avec lesquels je suis parfois en rapport, ils m'ont dit appliquer la mĂȘme politique.
Mais dans tous les cas il est important d'avertir l'agent du triage qui pourra indiquer les endroits Ă Ă©viter absolument (zones de rĂ©gĂ©nĂ©ration, de nidification, etc.). Il faut bien se dire que pour la plupart des forestiers, les prospecteurs, (s'ils ne causent pas de dĂ©gĂąts) ne les dĂ©rangent pas plus que les autres usagers de la forĂȘt comme les cueilleurs de champignons, les VTT, etc.
@+
Claude (bourqui)
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Auteur : PASCAL33 le 05/12/2004 21:19:34
n°2925R11 - super |
Alors là Claude chapeau bas pour ton ouverture d'ésprit et ceux de tes collÚgues,ça fait vraiment plaisir à lire.Cela dit n'étant pas forestier je ne comprend pas ce que veux dire agent de triage,quel est son role,et ou peut on le contacter?
Merci Claude.Cordialement.
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Auteur : puikoiencore le 05/12/2004 22:05:02
n°2925R12 - Moi... |
 Je me sens tranquil partout. Dans les champs, j'ai la plupart du temps l'accord du propriétaire, pour le reste, jamais personne ne m'a signé une interdiction officiÚlle.
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Auteur : Claude le 05/12/2004 22:11:19
n°2925R13 - Triage. |
Salut,
En Belgique (RĂ©gion Wallonne) le triage correspond Ă l'ensemble du territoire dont un agent des forĂȘts est responsable. Cela inclus Ă la fois les propriĂ©tĂ©s soumises au rĂ©gime forestiers (forĂȘts domaniales, communales ou des Ă©tablissements publics), les bois privĂ©s, les plaines et les cours d'eau.
Le boulot d'un agent des forĂȘts consiste Ă 80% Ă gĂ©rer les forĂȘts soumises (dĂ©cider des travaux Ă faire exĂ©cuter par les ouvriers forestiers, dĂ©signer les zones Ă rĂ©gĂ©nĂ©rer, choisir les essences Ă replanter, dĂ©signer les arbres devant ĂȘtre vendus, etc.).
Le reste se partage dans les diverses missions de polices (code forestier, lois sur la chasse, sur la pĂȘche, conservation de la nature, code rural,CWATUP, etc.).
Le systĂšme est Ă peu de choses prĂšs le mĂȘme en France.
Pour connaĂźtre l'agent responsable de telle ou telle forĂȘt, il suffit de s'adresser Ă l'ONF qui te donnera ses coordonnĂ©es (mieux vaut Ă©viter de prĂ©ciser le but rĂ©el de cette demande de renseignement ;)))
@+
Claude (bourqui)
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Auteur : PASCAL33 le 06/12/2004 22:08:58
n°2925R14 - pour Claude |
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