Auteur : thierry 38 le 26/11/2005 16:17:16
n°24784R0 - Rendre une alliance trouvée |
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Auteur : thor le 27/11/2005 00:37:37
n°24784R1 - et si ... |
et si ils etaient separés!
si tu la leur rapporte il vont te la greffer sur le front 
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Auteur : Loloikik le 27/11/2005 11:27:04
n°24784R2 - Le mieu c'est d'allez voir la mairie ou |
 La gendarmerie du coin et de leur demander si personne n'a fait une declaration de perte dde bague et ci cela a ete fait les gens donnenet un maximum d'infos sur ce qu'il ont perdu et il peuvent donc retrouver a qui elle appartient en fonction de ce qui correspond dans al description (nom etc). Et pour le fait que tu l'ai trouve il y a 3 ans ta qu'a tout simplement dire que tu viens de la trouvee ce jour meme. Et s'ils ont pas de demande qui correponds et bien ne pas oublie de la faire enregistree en gendarmerie en tant qu'objet trouve et comme ca dans 1 ans et 1 jours elle t'appartiendra officiellement.
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Auteur : marcous54 le 27/11/2005 11:38:29
n°24784R3 - dzsl loloikik |
pour pouvoir revendiqué un objet il faut pas que ça depasse les 3 ans d apres l art 2279 du c.civ qui dit
en fait meuble, la possesion vaut titre.
néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve etc...
donc ça sert a rien de la déclarer en gendarmerie car elle lui appartient déja
voila thierry38 et l heureux proprio de cette alliance ce qui n empeche qu il peut tjr la restituer
bonne journée a vous ts
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, existe-il un site de toute les mairies de france pour envoyé un mail a celle-ci en meme tant. sachant qu'un mariage est enregistré.... je sais que j'aurais du la ramené en mairie le jour ou je l'ai trouvé mais ,je ne le savait pas au début que je prospectai il y a 3 ans dejas...on nous dit pas tous...cers les plages de bordeaux ( a peut près) 