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  Attention tribunal pour Myrdynn!!!! Attention tribunal pour Myrdynn!!!!  

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Auteur : laurent 29 le 20/11/2005 19:03:13
24292R40 - Pour Auréus…
Petite précision : les PV à deux volets sont réservés aux infractions de police de la route.
Le procès verbal de non respect d'un arrêté préfectoral (HORS STATIONNEMENT) se fait au format A4.
par contre, il faut en délivrer un double à la personne verbalisée.
Je pense que les deux gardes ont voulu impressionner, et ' se la péter ' un peu.
Enfin, mon brave Myrdynn, sache que seuls les honnêtes gens ont peur devant les représentants de la loi, quels qu'ils soient. C'est donc tout à ton honneur de nous faire part de tes craintes…

@micalement.
 
Auteur : lepereigord le 20/11/2005 19:04:24
24292R41 - a mon avis
c'est un excé de zéle , il ne voulait pas rentrer bredouille, tu étais la sur leur passage ,alors tantpis pour toi.moi à ta place j'essaierais d'aller m'arranger avec eux quitte à passer pour un c...mais tant pis avec 'ces gens la.....qui ont la loipour eux',il faut savoir biaiser.en tout cas bonne chance et tiens nous au courant, car cela peut nous arriver à tous.et s'il le faut on est derrière toi.
amicalement
philippe


 
Auteur : napo le 20/11/2005 19:08:50
24292R42 - restes-en là
Ne porte pas plainte ,tu dépenserais de l argent pour rien.

ILS ONT TORT UN POINT C EST TOUT!!!!!!
attend je suis sure que rien ne se passera.
bonne soirée napo



 
Auteur : sylvestre le 20/11/2005 19:09:17
24292R43 - autre idée...
Il existe aussi un texte de loi qui régit les cultures. En cas de destruction de celles-ci, avec ou sans plainte du propriétaire, l’Etat peut lui aussi se porter partie civile.
Pour exemple : un chauffeur ivre dégradant un champ avec sa voiture. Les cultures faisant partie, je ne sais comment le formuler, du « patrimoine nourricier » de la France. L’Etat peut donc se retourner contre le chauffeur.


 
Auteur : laurent 29 le 20/11/2005 19:12:51
24292R44 - heu…
Là, Sylvestre, il faudrait être extrèmement vicieux ou procédurier…
Je ne pense pas q'un garde connaisse la loi dans les détails à ce point…
 
Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 19:17:11
24292R45 - Bien bien...
Honnête, je pensais l'être, et couillon, un peu aussi...
Demain je ne ferai pas d'abus de pouvoir auprès de mes élèves pour me venger d'un triste dimanche, n'empêche je pense éprouver quelquechose de désagréable la prochaine fois que j'allumerai ce détecteur qui était alors comme une sorte d'ami...Mais ça ne m'empêchera pas d'y retourner, autorisation en poche commed'hab'
Bises
Myrdynn
 
Auteur : sylvestre le 20/11/2005 19:18:46
24292R46 - .
oui Laurent, et d'ailleurs je vois mal notre Myrdynn faire des trous comme des vespasiennes , qui plus est, sans les reboucher, au milieu des germes de blé !
 
Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 19:20:35
24292R47 - Tiens au fait
Ma dernière pièce fortuitée -un Dardennes-, je l'avais offerte à un parent d'élève handicapé, qui se consacre à la numismatique depuis son fauteuil roulant et qui rêverait de pouvoir faire comme nous tous, ou même simplement de conduire et de marcher comme l'on fait ces deux 'agents' ce matin!
Bises
Myrdynn
 
Auteur : Thierry 42 le 20/11/2005 19:30:44
24292R48 - exposé
Myrdynn, demain (ou plus tard) demande à tes élèves de te faire un exposé sur la detection et ses lois, ainsi que sur les autorisations necessaires et les risques que ça incombe...(donnes nous les résultats)


sinon
je me suis renseigné aussi auprés de mon B.pere (douanier) la procedure n'est pas reglementaire et donc non recevable
 
Auteur : Carnavon le 20/11/2005 19:31:07
24292R49 - pv

Ce qui m'inquiète dans cette affaire , c'est qu'il ne t'a pas été donné de double du PV :

Je crois que le nouveau code de procédure pénale prévoit que la nature de l'infraction soit clairement précisée et accompagnée de l'article de loi qui justifie le PV.
Or, si on imagine que ces mecs avaient décidé de t'allumer mais que par contre ils n'étaient absolument pas sûrs d'eux quant à l'infraction à appliquer et au n° de l'article , ils ont peut-être sciemment 'oublié' de t'en remettre un exemplaire afin de faire leur petite soupe au bureau , et d'y rajouter tout ce qui va bien pour concrétiser l'infraction.

J'espère que quand tu as signé ce n'était sous une mention du type 'reconnait en avoir reçu un exemplaire' ou quelque chose comme ça .







 
Auteur : G's tonio le 20/11/2005 19:33:27
24292R50 - peut -être
salut mon ami ,c'est fou ,non ?
qu'ils etaient eux aussi en infraction ,le terrain ,il n'y devait pas y mettre leur rangers ,et puis ta gourmette en argent ,comment pouvais- tu faire pour la retrouvée sans detecteur ,hein ,comment ?
alors mon ami ,regarde d'abord si c'est pas une blague ,ou quelqu'un qui te les a envoyer pour te faire chi...r ,voila t'inquietes ,fête l'anniv' de madame et laisse venir ,aller a++ bise tonio
tiens j'ai bu un jaune avec phil et son epouse a la ciotat ,et on a pas eut la peste .

bise tonio


 
Auteur : DEDE le 20/11/2005 19:38:27
24292R51 - le mieux est d'...........

d'attendre Myrdynn, je pense comme Droopy, c'est de l'intox. Etant ancien
homme de loi, je pratiquais de cette façon pour évincer les contrevenants afin d'éviter de sévir concrétement. Je ne sais pas si tu as signé cette décalaration avec mention ' lu est approuvé' et vérifier le jour et l'heure d'interpellation. Si négatif, cette déclaration n'est pas valable (vice de forme).
Je te soutiens moralement et t'encourage à rester serein.
Salurations.
_________________________DEDE__________________
 
Auteur : laurent 29 le 20/11/2005 19:39:57
24292R52 - Bon, pour rassurer Myrdynn.
Quel type de support ont utilisé tes deux copains pour prendre ta 'déposition' ?
Est-ce sur un carnet de déclaration, dûment signé et tamponné ?
As-tu reçu quelque chose , un récépissé de déclaration, une convocation quelconque ?
Avaient-ils l'air ( tes deux amis ) de connaître le sujet à fond ? Qu'ont-ils répondus ( tes deux potes ) quand tu leur a montré ton autorisation du propriétaire ?
beaucoup de questions, je sais, mais ça peut m'aider à t'aider ?…


 
Auteur : Leon le 20/11/2005 19:40:56
24292R53 - Les misérables
>>Ma dernière pièce fortuitée -un Dardennes-, je l'avais offerte à un parent d'élève handicapé, qui se consacre à la numismatique depuis son fauteuil roulant et qui rêverait de pouvoir faire comme nous tous, ou même simplement de conduire et de marcher comme l'on fait ces deux 'agents' ce matin!>>

C'est beau comme du victor hugo ,on en pleurerait !



 
Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 19:49:32
24292R54 - Eh bien...
Un pour l'identité, l'autre pour la déclaration( pas le souvenir d'avoir lu de mention disant que j'avais reçu de double; Pas de tampon non plus, mais peut-être en avaient-ils un, du genre Tampax, coincé quelque part....) et le 3ème pour le type de matériel utilisé. Quant à mon autorisation, ils m'ont dit que c'était celle du Préfet de Région qui faisait foi.
Un grand merci à vous tous
Mefiez vous du loup
Gros bisous à Tonio, j'espère que vous vous êtes éclatés à La Ciotat
myrdynn
 
Auteur : herve 13 le 20/11/2005 19:51:51
24292R55 - 2429 SOLIDAIRE !
re bonjour,

Aprés avoir rechercher dans 'mes archives',je suis également convaincu que tu as eu affaire à 2 agents 'zeles' ou particulierement opposés à la detection.Aussi,si tu as un retour de cette mésaventure (ce qui m'ettonnerait ??) renseigne toi de quellle subdivision ils dépendent et ecrit au centre départemental correspondant pour réclamation éventuelle ? dans cette chére administration qui est la notre,seul le systeme hierarchique semble éfficace.(parole de fonctionnaire et habitué des relations onf)
enfin,je confirme que seul le proprietaire ou ses ayants droits peuvent te causer des soucis ou te venir en aide ?
En tous cas, tu peut recevoir toute ma solidarité et mes encouragements!

herve


 
Auteur : Carnavon le 20/11/2005 19:59:51
24292R56 - pv

citation:

'Aprés avoir rechercher dans 'mes archives',je suis également convaincu que tu as eu affaire à 2 agents 'zeles' ou particulierement opposés à la detection.'

Autre hypothèse (non farfelue) : il était sur 'leur' territoire , et les détecteurs étaient dans le coffre du véhicule de service...
 
Auteur : theodose le 20/11/2005 20:06:31
24292R57 - re
ton histoire est bizarre . ca serait pas plutot des chasseurs qui t'aurrais dénoncé ou un truc comme ca ? mais tu as commis une erreur en acceptant tout sans discuter car dejas un garde qui vient sur un terrain privé sans presenter de carte , ca serait moi je les aurrais directement amenés devant le proprietaire et on se serrait expliqué tous ensemble . mais quand meme c'est bizarre ( t'es sur qu'ils etaient pas bourrés ? )
@+
 
Auteur : fada13 le 20/11/2005 20:11:30
24292R58 - bizarre
Bizarre,bizarre,.....comme c'est bizarre.


 
Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 20:14:04
24292R59 - C'est vrai theodose
c'est pour ça que je dis que je suis couillon!!
après coup je me dis que j'ai eu tort et que j'aurais dû même appeler les gendarmes avant de signer quoi que ce soit.
On verra bien, mais si suite il y a je n'en resterai pas là et je me défendrai c'est sûr
bises
myrdynn
 

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