Auteur : marcus aurele le 17/10/2005 20:01:02
n°21529R0 - proprietaires ou locataires ?? |
 Salut.
Je viens de demander l'autorisation a un agriculteur pour vous savez quoi !!
En retraite depuis peu,celui ci viens de me dire qu'il louait son champs a un jeune paysan!! (mais pas de prob. celui ci est un copin)!! Lui,n'y voit aucun inconvenient 
Tout ceci pour vous demander qui,(en dehors de la pref) est susceptible de fournir une autorisation ? Proprio ou locataire ?
A+
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Auteur : thierry 31 le 17/10/2005 20:40:14
n°21529R1 - bonsoir |
Je serai tenter de dire que c est au propriétaire en premier lieu , vu que si tu trouves quelquechose ceci lui appartient .
De plus , si le locataire n est pas contre , aucun probleme .
c est mon idée
thierry
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Auteur : marcus aurele le 17/10/2005 21:18:08
n°21529R2 - thierry31... |
...salut!
C'est ton idee et aussi la mienne
Quand aux trouvailles,je compte bien en faire!!!
A+
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Auteur : Laurent29 le 17/10/2005 21:24:08
n°21529R3 - Pas sûr… |
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Auteur : Loloikik le 18/10/2005 08:41:17
n°21529R4 - Bizarre j'ai toujours lu et entendu dire |
 Que c'etait l'accord du proprietaire qu'il fallai et que celle du locataire justement ne vallait rien donc l'issue de ce post m'interessera aussi.
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Auteur : PAT 1968 le 18/10/2005 10:25:40
n°21529R5 - AUTORISATIONS |
Bonjour,
Dans les labours il y a souvent plusieurs propriétaires pour un champ, donc je pense que c’est plus simple de demander l’autorisation a la personne qui le cultive.
Et si un des propriétaires vient vous pouvez toujours lui dire que vous avez l’autorisation de Mr X et la lui montrer.
Pour moi je fonctionne de cette façon et j’ai jamais eu de problème avec personne et même pas avec les gendarmes qui sont déjà venu me contrôler.
Bonne journée PAT 1968
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Auteur : saxon le 18/10/2005 10:38:52
n°21529R6 - prop ou loc |
D'un strict point de vue juridique (ie Code Civil) vous devez recueillir l'accord des deux car :
- le propriétaire du fonds est aussi propriétaire des objets mobiliers ou immobiliers qui s'y trouvent .
- l'exploitant locataire du fonds en possède seul la jouissance et vous devez avoir son autorisation pour vous y maintenir (quelle que soit votre activité sur le terrain) . Je dis bien 'vous y maintenir' car comme l'a déja dit justement quelqu'un , quiconque peut traverser une terre agricole pour se rendre d'un point A à un point B (cas du chemin le plus court) .
Si vous ne recueillez donc que l'accord d'un seul des deux vous vous exposez aux foudres , légitimes, de l'autre 
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Auteur : eric92 le 18/10/2005 11:36:59
n°21529R7 - impots |
 bjr
pour une fois je peut repondre avec certitude.
le prorietaire d un lieu quel quil soit est celui qui paye les impots
locaux de la maison ou du terrain.
sur et certain pas de doutes a avoir la dessus .j ai un de mais locataires
qui travaille aux impots depuis 39 ans et je lui est deja pose la question.
il me la prouvé doccument a l appuit voila bon courage a +
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Auteur : marcus aurele le 18/10/2005 11:46:15
n°21529R8 - peut etre eric 92... |
....mais la tu ne reponds pas a ma question!!A+
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Au regard de la loi, le fait de louer un bien est considéré comme un achat temporaire.
et il peut être poursuivi au pénal (et oui, c'est un délit…).