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  Nouvelle proposition de loi Nouvelle proposition de loi  
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Auteur : Pascalusdudix le 14/02/2022 14:41:24
n°141606R0 - Nouvelle proposition de loi


Nouvelle proposition de loi :

Proposition de loi nº 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5013_proposition-loi#


A suivre....
 
Auteur : farfadeo le 14/02/2022 19:07:19
n°141606R1 - ...
pascal, merci du partage ,les UDM ont trouvé 1 520 000 objets depuis 1998.... les stats !!!! vraiment au top !!! merci pour l'exactitude de la référence!!!!! plus !!!!!....
 
Auteur : cromagnon 07 le 14/02/2022 19:08:32
n°141606R2 - re
hello


PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. ‒ Il est interdit d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques dans une zone identifiée comme zone archéologique par la carte archéologique nationale mentionnée à l’article R. 522‑3 du code du patrimoine.

Cette utilisation constitue une infraction au sens de l’article L. 114‑4 du même code.

II. ‒ En dehors des zones, l’utilisation de matériel de détection d’objets métalliques est autorisée.

je voudrais pas etre un oiseau de mauvais augure mais seulement a quelques mois des élections ça sent la savonnette de glycérine de gros calibre

 
Auteur : pascalusdudix le 14/02/2022 19:25:25
n°141606R3 - .
D'ailleurs....
Les zones archéologiques....
J'trouve pas les cartes !!!
 
Auteur : bidouille le 15/02/2022 13:42:19
n°141606R4 - !


une de plus avec celle ci:
https://www.senat.fr/leg/ppl20-819.html

@+
 
Auteur : bidouille le 16/02/2022 09:01:01
n°141606R5 - carte
Pour pascalusdudix de papydédé


 
Auteur : Pascalusdudix le 16/02/2022 09:19:09
n°141606R6 - .


Merci Bidouille pour cette information !
 
Auteur : farfadeo le 17/02/2022 21:36:32
n°141606R7 - fichtre c'est chaud paattattte
je veux pas dire mais c'est du lourd !!! .....législateur , communicabilité,données... patriarche.....localisation......diffusion ....consulatation ...hierachiser....restriction ......hou pinaisse.....j'y ai rien pigé ......ça doit être le croze.... ou l'article 71 du décret truc much.....je sais plus ..... collectivité , tanins territorial..... .......c'est la npouvelle loi du plus offrant di media dou ditector metallifère .
+pouik+ une chtite vaseleine très glissante de larticle ....
Soyons fiou+++++++chaaud plus l'hermitage il ai ou ???vindiasse......le tanin aurifère...
proposition de loi post electoratanifinication ........
 
Auteur : pascal54 le 18/02/2022 14:21:42
n°141606R8 - c'est mieux que rien.
[1876] les amis+
C'est sur on peut se poser des questions....2 mois avant les éléctions.mais bon c'est un bon début.
+conten+

A voir ce que cela va donner.
Bon , c'est mieux que rien .
A bientôt.


 
Auteur : cromagnon 07 le 18/02/2022 16:44:17
n°141606R9 - re
oui et c'est la marmotte qui met le chocolat dans le papier d'alu


 
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