FORUM DE DISCUSSION, IDENTIFICATION TROUVAILLES, DETECTEUR DE METAUX
Proposé par la-detection.com : Accueil
  Projet de loi du 10/09/21 Projet de loi du 10/09/21  
cliquez ici
Auteur : Augraiduvent le 10/12/2021 08:25:06
n°141497R0 - Projet de loi du 10/09/21

Bonjour Ă  tous,
Le 10/09/21, M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collÚgues, ont déposé au Sénat un projet de loi relatif à notre loisir.

http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-819-expose.html?fbclid=IwAR3khb6UAsML1FbgiU2DDapOQI5d7MPcUhjQquuFxeJ3EHNzW07gH3PGXD4

https://www.senat.fr/senateur/decool_jean_pierre17589d.html
 
Auteur : phil73230 le 10/12/2021 08:43:42
n°141497R1 - ahh?
[1931] Bonjour Ă  tous, bonjour Augraiduvent

j'ai lu vite fait, faut aller pelleter la neige !!! mais ca semble allez dans le bon sens ou j'ai pas saisi?
bonne journée ... ici vigilance orange neige... et ca tombe fort sur une couche de 20 à 25 des précédents jours ...., pas moyen de sortir le detecteur !
phil
 
Auteur : Augraiduvent le 10/12/2021 09:29:10
n°141497R2 - ComplĂ©ment


http://www.senat.fr/leg/ppl20-819.html
 
Auteur : Pascalusdudix le 10/12/2021 16:08:32
n°141497R3 - ..
Merci Augraiduvent pour cette information.

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adoptĂ©, il faut que le texte soit votĂ© dans les mĂȘmes termes par les deux assemblĂ©es, l'AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat, sauf si le gouvernement donne le 'dernier mot' Ă  l'AssemblĂ©e nationale aprĂšs l'Ă©chec de la commission mixte paritaire.

A suivre avec intĂ©rĂȘt !!!!!!
 
Auteur : bidouille le 10/12/2021 16:14:43
n°141497R4 - wow


Mr Jean-Pierre DECOOL je vous aime
attendons de voir si ça va aboutir ?

Augraiduvent pour le partage de cette information
 
Auteur : cromagnon 07 le 10/12/2021 18:28:06
n°141497R5 - re
hello
c'est pas interdit de rĂȘver


 
Auteur : Farfadeo le 11/12/2021 10:19:44
n°141497R6 - Mr DECOOL
Le rĂ©sultat ne pourra ĂȘtre que Cool... Avec decool.... +cool+...
 
Auteur : +pascalus+ le 12/12/2021 14:02:32
n°141497R7 - ..


J'ai telechargé le projet (merci au gré du vent pour le lien..trÚs pratique..) et puis je l'ai lu..ça parait pas mal du tout.. le seul truc qui me chiffonne un peu.

c'est le manque d'indications prĂ©cises concernant la dĂ©claration des types d'objets.... ' toute dĂ©couverte fortuite d’un monument ou d’un objet pouvant intĂ©resser la prĂ©histoire, l’histoire, l’art ou l’archĂ©ologie Ă  l’autoritĂ©
administrative compĂ©tente en matiĂšre d’archĂ©ologie. Cette obligation permet de protĂ©ger les diffĂ©rents artefacts pouvant ĂȘtre retrouvĂ©s dans les sols.'
J'ai du mal à imaginer par exemple que nous allions déclarer chaque double tournois..sachant qu'en moyenne moins de 15% sont identifiables ,dans nos régions du moins..
Tout cela pour dire : QUI dĂ©cide de ce qui est d’intĂ©rĂȘt ou pas ? Je suppose que cela est laissĂ© a l'apprĂ©ciation du dĂ©couvreur en vertu de son expĂ©rience et honnĂȘtetĂ©.. (?) cela supposerai un minimum de confiance entre les parties et franchement si c'est le cas.. et bien chapeau bas Ă  cette magnifique initiative.
Mais comme le prĂ©cise mon homonyme du dix.. il y a encore du chemin Ă  faire pour que cela aboutisse positivement.. mais ça peut aussi ĂȘtre super cool ( Farfa..)
C'Ă©tait un petit retour pour participer.
Amicalement Ă  tous
 
Auteur : pascalusdudix le 12/12/2021 15:16:29
n°141497R8 - .


J'ai aussi réfléchi à ce problÚme.

J'imagine que les personnes 'autorisées' pourront cumuler un minimum d'arfétacts avant déclaration (délai ?).

Et il restent beaucoup de questions...

Je pense que cette proposition de loi va dans le bons sens !

(perso, j'aurai autorisé les mineurs accompagnés de majeur...).

Allez... Espérons.....
 
Auteur : Augraiduvent le 12/12/2021 15:54:01
n°141497R9 - !

il y a aussi le problĂšme des dĂ©partements interdits Ă  la dĂ©tection aujourd'hui, le resteront ils? Si oui il y aura deux poids deux mesures et tous les Français ne seront pas logĂ©s Ă  la mĂȘme enseigne, comme c'est souvent le cas...
 
Auteur : rascal50 le 12/12/2021 16:55:24
n°141497R10 - Encourageant
[192] C'est bien argumenté. Cela ne peut que faire avancer les choses ...
 
Retour à la liste complète


   
REPONDRE A CETTE DISCUSSION
Pseudo ou Nom : Code d'accès (entouré de +) :
Email (pas obligatoire) : (30 caract. maxi)
Votre email ne s'affiche jamais, il est réservé à l'administrateur en cas de besoin
Sujet : (40 caract. maxi)
Ajouter un smiley  
Message :
Image :
Gif ou Jpg uniquement, 32 Ko maximum. Cliquez ici pour obtenir de l'aide.
  Ne cliquez qu'une seule fois et patientez.
En postant vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation.
     
 
Les monnaies et les objets publiés sur ce forum sont censés faire partie de collections particulières, avoir été découverts fortuitement, ou bien être le fruit des recherches de prospecteurs “autorisés”, et avoir été déclarés selon la loi, le webmaster n’ayant pas la faculté de vérifier la provenance et le devenir de chaque objet. Ensemble, respectons la loi 89.900 et respectons le patrimoine archéologique.