Auteur : pascalusdudix le 07/08/2019 10:50:50
n°138080R20 - RAP |
 
Pour info, concernant la taxe évoquée par LERICHE58, il s'agit de la RAP, Redevance d'archéologie préventive.
Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.
Toujours pour information, l'année dernière, cette taxe n'était exigée uniquement que pour les travaux avec une profondeur de 50 cm.
Désormais, cette taxe concerne tout projet touchant le sol. (VIVE LES TAXES).
Le hic, pour moi, c'est qu'en cas de fouille archéologique, c'est le proprio qu'y paye...
Donc, comme chaque RAP (à 99 %) n'est pas concernée par les fouilles, et qu'en cas de fouille la RAP n'est pas utilisée....cette taxe finance simplement la DRAC !!!!! 
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Auteur : farfadeo le 07/08/2019 12:58:01
n°138080R21 - le temps..... |
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Auteur : LERICHE58 le 07/08/2019 16:45:18
n°138080R22 - SUITE |
[968] Merci pascaldudix pour ce complément information-----------pour info le trou de 170 cm de profondeur --------------------------------------------je confirme donc pas de visite des archeos et j'ai seulement trouvé sur place un petit coffre pourri avec 17 Louis XV en OR .................Bof ça valait presque pas le coup de se baisser 
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Auteur : pascalusdudix le 07/08/2019 16:53:50
n°138080R23 - .. |
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Auteur : LERICHE58 le 08/08/2019 18:15:36
n°138080R24 - SS |
[968] pascaldudix.....................................je deconnnnnnneeeeee
Mon pseudo , vient en fait de mon Nom; mais
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Auteur : tegea le 26/08/2019 19:10:35
n°138080R25 - dur dur |
 Merci Pascaluxdudix pour ce post et pour Joël 13 en particulier , dans ta zone j'ai prêté mon DEUS à l'un de nos Députés et je lui ai dit après qu'il se soit bien fatigué avec le terrain hyper sec et avoir ramassé une dizaine de cibles (pollution habituelle) que nous étions pourtant considéré comme des pilleurs par beaucoup et que nous devrions nous inspiré du treasory act anglais afin que les découvertes fortuites ne soit pas cachées. Je vais lui faire un topo, on va voir.
Je n'ai détecté que deux fois cet été , trop chaud !!!
Slts à tous
TGA
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Auteur : pascalusdudix le 27/08/2019 12:27:08
n°138080R26 - ... |
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et j'en suis persuadé.....car il n'y a rien de constructif à taper sur les doigts des gens...juste t'aper....pas expliquer ....taper....
.....sans explications crédible....sauf une seule et mème vision anti -constructive....de la soi disant histoire....
et très court