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poster une monnaie ou ne pas poster? |
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Auteur : le gaulois 26  le 30/01/2016 19:55:29
n°128038R20 - Myré56 |
 
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Article L 542 du Code du Patrimoine relatif à l'utilisation des détecteurs à métaux :
Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.2. - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art.3. - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. - Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. - Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.'
La loi n° 89.900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux vise Ã
protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, son article 1
er
prohibe
l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant
intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans autorisation préalable.
L'inobservation de cet article est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions
de cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel.'
A l'effet de recherche, ça veut dire non fortuite: la recherche sur cartes, par gps et autour de sites (chateaux etc.) n'est pas fortuite... Contrairement à celui qui trouve dans un champs des plus banal, avec l'autorisation du propriétaire bien sur...
Bien malin celui qui est capable de donner un avis définitif sur la question de savoir si l'usage d'un détecteur de métaux est autorisé ou toléré. Ce qui est certain, c’est que son usage n'est pas prohibé sur le territoire public, sous réserve de réglementations locales particulières. Certains préfets, comme certains maires sur le territoire de leur commune, ont ainsi pris des arrêtés interdisant toute utilisation d'un détecteur sur le territoire de leur département pour cause soit de danger soit de vestiges archéologiques nombreux. Renseignez-vous en cas de doute. Concernant les propriétés privées, l'usage du détecteur doit s'exercer dans le strict respect de la propriété d'autrui. Ainsi, le propriétaire d'un fonds peut prospecter son terrain. Et une personne voulant prospecter sur la propriété privée d'autrui devra solliciter l'accord du propriétaire préalablement à toute prospection, c'est une évidence. Ce n'est pas parce qu'un champ labouré n'est pas clôturé que vous pouvez vous y balader librement.
La loi soumet l'usage d'un détecteur de métaux à but archéologique à l'octroi d'une autorisation. Tout le problème est là : comment définir un objet pouvant intéresser l'archéologie ou l'une des matières visées par la loi ? Aucune définition n'est proposée ni par la loi ni par la jurisprudence.
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REPONDRE A CETTE DISCUSSION |
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Les
monnaies et les objets publiés
sur ce forum sont censés faire partie de collections
particulières,
avoir été découverts fortuitement,
ou bien être
le fruit des recherches de prospecteurs “autorisés”,
et avoir été déclarés selon
la loi, le webmaster n’ayant pas la faculté de
vérifier
la provenance et le devenir de chaque objet. Ensemble,
respectons la loi 89.900 et respectons le patrimoine archéologique.
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