Auteur : detector17 le 14/01/2016 20:58:29
n°127845R0 - replique de monnaies légales ? |
[1429]
Je regardé sur un site bien connu (L. ... ....) quand je suis tombé sur des répliques de monnaies en argent sans aucunes distinctions prouvant la réplique frappé sur la monnaie, Ecu Royal de Louis XVI 1776 Pau.
Très étonné: je me suis posé la question ; A t'on le droit de vendre ce genre de monnaies en toutes impunité ?? ne serais-pas de la contre façon ?
si quelqu'un pouvait éclairer mon ignorance ?? bien que je ne sois pas un lapin de trois semaines !!! 
Merci !! A+
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Auteur : Vincentb le 14/01/2016 21:08:29
n°127845R1 - Salut... |
Ah bon ? 
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Auteur : detector17 le 14/01/2016 21:31:52
n°127845R2 - et oui !! |
[1429] !
oui, je me doute bien qu'il est interdit de faire du faux monnayage sur de la monnaie actuelle où ancienne, mais que risque ces gens là ?? surtout sur le faux monnayage de monnaies anciennes sans aucuns signes distinctif !! que l'on retrouve en vente sur de gogole pour passer pour du vrai ! comment un site de vente comme celui-la laisse passer ça ? ca me gonfle ...
à +
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Auteur : diplodocus le 15/01/2016 09:02:13
n°127845R3 - re |
[1760] 
oui il est possible de vendre des répliques de monnaies anciennes même en or et en argent mais ces monnaies ne doivent pas être en circulation et l'annonce doit clairement indiquer copie , ou réplique par exemple
par contre pour les monnaies en circulation c'est strictement interdit ,passible des sanctions en vigueur pour la fausse monnaie
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Auteur : diplodocus le 15/01/2016 09:27:18
n°127845R4 - extrait du code pénal |
[1760] 
Article 442-1
La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 F d'amende.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
a souligner les termes ayant cours légal
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Auteur : diplodocus le 15/01/2016 09:48:52
n°127845R5 - re |
[1760] 
en tout cas la reproduction de monnaie antique est autorisé. Il faut que l'on puisse identifier qu'il s'agit d'une copie
Les musées eux peuvent se faire faire de vraie copie.
pour les monnaies récentes mais n'ayant plus cours légal il serait prudent de se renseigner ( à la Banque de France par exemple)
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Auteur : detector17 le 15/01/2016 17:12:13
n°127845R6 - re |
[1429] hello !
sur les reproductions exacts il me semble que le R de reproduction est gravé dans la matrice à fin de différencier la repro, des musées vendent ce type de monnaies comme souvenir !!! +ding+
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Auteur : detector17 le 16/01/2016 18:29:52
n°127845R7 - yes ! |
[1429] !
pour infos, le site a désactivé 5 annonces que j'avais signalé !! ' voilà la 1 ère ligne de leur message:
' Merci pour votre message. Après relecture de l'annonce, celle-ci semble effectivement douteuse ou ne pas correspondre à nos règles de diffusion.'
comme quoi des fois ça fonctionne !!!
A+ Salut !
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