FORUM DE DISCUSSION, IDENTIFICATION TROUVAILLES, DETECTEUR DE METAUX
Proposé par la-detection.com : Accueil
  Cas concret : Conseil svp !! Cas concret : Conseil svp !!  
cliquez ici
Auteur : Pascal88 le 08/04/2015 10:33:57
n°124188R0 - Cas concret : Conseil svp !!


Je fais appel Ă  vos conseils et bons sens ! Mon frĂšre et moi baladons nos DĂ©tecteurs sur une commune voisine, dans des champs en friches et labour frais, avec les autorisations des trĂšs sympas Agriculteurs proprio ( ils sont 4 en tout ) !

Mais le WE dernier, un copain qui se promenait a rencontré le Maire de cette commune qui lui a parlé de 2 Détectoristes ; Le copains lui a dit que nous avions les accords des proprio, et le Maire lui a répliqué : ' Les Trésors du Village, restent au Village ' !

Alors que me conseillez vous ?? Changer de commune ( La Lorraine est grande ), Demander une Autorisation Ecrite aux Agriculteurs et continuer Ă  y aller au risque de provoquer le courroux du Maire, .... Nous ne voulons pas de Soucis, c'est du Loisir !!

Merci par avance
 
Auteur : max01 le 08/04/2015 11:14:45
n°124188R1 - Ă©ternel problĂšme!!
[20] L'autorisation des propriétaires malheureusement ne suffit pas.Il faut une autorisation préfectorale( que l'ont ne peu pas obtenir le plus souvent)!.
 
Auteur : sovelab le 08/04/2015 12:07:12
n°124188R2 - heu ...
les amis

de la façon dont je lis le texte , l'autorisation préfectorale est obligatoire en cas de recherche non fortuite avec intention de ... c'est à dire recherche sur site déclaré ou avec intention de retrouver quelques choses dont la présence est fortement avérée ou certaine ...
dans le cas de recherche fortuite sur un terrain non classé , non répertorié et avec l'autorisation du ou des proprios le maire peut aller se rhabiller .

a+
 
Auteur : myster31 le 08/04/2015 13:00:53
n°124188R3 - ...
Pascal88,

L'idéal serait de rencontrer Monsieur le Maire et de lui expliquer que vos intentions sont bonnes et qu'il n'est nullement question de s'accaparer les trésors du village.
Le mieux c'est les yeux dans les yeux car le téléphone ou un courrier sont le meilleur moyen de se faire envoyer balader par un élu.

AprÚs, il faut savoir argumenter ; Une rencontre ça se prépare.
 
Auteur : ThierryParis le 08/04/2015 13:22:21
n°124188R4 - ...
Et pourquoi ne pas proposer au Maire d'exposez vos trouvailles dans une salle une vitrine Ă  la Mairie ?

AprĂšs ben....peut-ĂȘtre est-il persuadĂ© que vous trouvez rĂ©ellement des trĂ©sors inestimables ...quand il aura vu quelques savonnettes, il descendra peut-ĂȘtre un peu sur terre ?

M'enfin je trouve ça dommage de ne pas pouvoir commencer par un dialogue franc et serein.
 
Auteur : bidouille le 08/04/2015 13:31:16
n°124188R5 - Loi n° 89-900


il suffit de lire le texte de loi n° 89-900 encadrant notre loisir lisible sur legifrance.gouv.fr

et donc en conclure que l'utilisation d'un détecteur de métaux pour la recherche d'objets personnels, de canalisations, de matériel agricole, de bornes cadastrales et de météorites ...etc (en clair tout ce qui ne se rapporte pas à l'histoire, l'archéologie et l'art) est parfaitement légal avec la seule autorisation du propriétaire terrien

toujours avoir une copie du texte de loi sur soi en détection ça peut servir
@+
 
Auteur : kimboo77 le 08/04/2015 15:37:33
n°124188R6 - Contact!!


Y a qu'à chercher uniquement des météorites..;



a+
K..agarine
 
Auteur : LaGodas le 08/04/2015 16:19:51
n°124188R7 - on est en europe !
j'ai lu un peu partout que la législation européenne prévalait sur celle de la france, et que si on ne détectait pas sur un site déclaré, on est libre de pratiquer notre loisir avec la simple autorisation du proprio.
 
Auteur : Alain 47 le 08/04/2015 22:15:42
n°124188R8 - rendre service !
[1867]

Pour ma part bien souvent je recherche : le trois points ,, le soc , ou la clef a griffes de l ' agriculteur qui m'a gentiment donné son accord , c'est ce que je dis aux gens qui veulent trop en savoir , bien sur , le proprio est au courant et si on lui demande quelque chose , il sait que je lui cherche sa clef a molette c'est légal et sans ennuis ni pour lui ni pour moi ...............A
 
Auteur : Pascal88 le 09/04/2015 07:56:24
n°124188R9 - ok


Merci pour tous vos conseils ; Nous avons prĂ©vu d' aller le voir et d'en parler avec lui directement !! AprĂšs tout il pourrait ĂȘtre agrĂ©ablement surpris !

Je vous tiens informé d' histoire !

Bonne journée

Pascal88
 
Auteur : pertinax59 le 09/04/2015 08:02:04
n°124188R10 - hello
pour apporter ma pierre a l'édifice... En tant que gendarme j'ai était appelé deux fois pour de la prospection sans autorisation du proprio.... En faite la plupart du temps l'autorisation du proprio te couvre.
Tu risque rien les forces de l'ordre ont d'autre chats a fouetter


 
Auteur : veridik le 09/04/2015 14:21:21
n°124188R11 - hum...
Ă  tous,

Juste pour vous apportez mon expĂ©rience. Cette semaine je me promenais tranquille dans une jachĂšre oĂč j'ai l'habitude de dĂ©tecter quand je vois deux gendarmes venir Ă  ma rencontre...
Petite montée de stress, l'un d'entre eux ne rigolait pas du tout et me demande si j'ai mon autorisation préfectorale. Je lui réponds que non, que je suis au courant qu'il faudrait en avoir une...et blablabla...Il m'a signifié que l'autorisation du propriétaire ne suffisait pas...
Il se trouve que j'ai eu la chance d'avoir une autorisation prĂ©fectorale il y a quelques annĂ©es car j'avais effectuĂ© un stage avec un responsable du DRAC de Nantes qui m'avait faciliter la chose. Je connaissais donc les dĂ©marches et les relations qui peuvent exister entre archĂ©ologues et prospecteurs (si mince soient-elles). En gros j'en savais plus que lui sur le sujet. Il m'a dit qu'il devrait normalement respecter la procĂ©dure et que je recevrai un rappel Ă  la loi (laquelle?) mais qu'il n'allait pas s’embĂȘter de ça voyant que j'Ă©tais quelqu'un de sĂ©rieux.

Je me suis fait dénoncer (par qui?) c'est ce qu'il m'a dit.

Bref le mieux est d'avoir le texte avec soit, l'autorisation du propriétaire et faire part des trouvailles intéressantes aux locaux et plus si 'grosse découverte'.
.
 
Auteur : Shaurizeau le 12/04/2015 15:50:43
n°124188R12 - ..
[1879]

Est-ce-que quelqu'un pourrait m'indiquer quel article de la loi 89-900 précise qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale si nos recherches ne visent pas les objets en rapport avec l'histoire ou l'art etc..comme l'a précisé Bidouille plus haut.

Car j'aimerais garder une version imprimĂ©e de cet article sur moi mais lorsque je relis les textes de cette loi sur legifrance.gouv.fr, je ne vois rien qui puisse couvrir notre intĂ©rĂȘt mĂȘme avec la simple autorisation du propriĂ©taire.

Merci de votre aide

 
Auteur : iasus le 12/04/2015 18:11:30
n°124188R13 - ...
salut Ă  tous

veridik;tu peut nous dire dans quel département t'ai arrivé cette mésaventure ?
 
Auteur : veridik le 12/04/2015 20:58:42
n°124188R14 - dĂ©partement
Dans le 91... Le gendarme m'a parlé d'une association qui dénonçait dans le département, à Villeconin je crois.

Bref...
 
Auteur : iasus le 12/04/2015 21:20:16
n°124188R15 - ...


merci, veridik

 
Auteur : bidouille le 12/04/2015 21:22:18
n°124188R16 - re


en réponse à R12 ou d'autres, une loi te dit toujours ce qui est interdit
ce qui n'est pas interdit par une loi est autorisé ou toléré

ci dessous un copié/collé extrait du site légifrance.gouv
la phrase '' Ă  l'effet de recherches '' est Ă  surligner en fluo

ce texte est fidĂšlement repris par l'article L542-1du code du partimoine

____________________________________________________

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Article 1
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 15° JORF 24 février 2004

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

 
Auteur : Shaurizeau le 12/04/2015 21:35:31
n°124188R17 - ..
[1879]
Bidouille pour le développement de ta réponse
 
Auteur : tilene872 le 18/04/2015 21:52:14
n°124188R18 - Merci
Bonjour Ă  tous,

Un grand merci pour ce post et tous ceux qui y ont contribué. La legislation est un sujet sensible en détection et c'est bien expliqué ici.
Vos retours d'expérience sont trÚs intéressants.
 
Auteur : Vincent le 19/04/2015 08:23:04
n°124188R19 - Bonjour...
VĂ©ridique : un ancien collĂšgue de detection, voit un jours, une voiture de gendarmerie s'arrĂȘter au bord du champ qu'il prospectait ! Deux hommes descendent et se dirige vers lui ! Dans sa tĂȘte il se dit : punaise, qu'est-ce qu'ils vont me dirent ?...... Un des gendarmes, lui explique : on vient vĂ©rifier que ce que vous fumez n'est pas un joint, car de loin on dirait !!!!!!!!! Ensuite, ben.... Ils lui ont souhaitĂ©s une bonne journĂ©e !
 

Retour à la liste complète


   
REPONDRE A CETTE DISCUSSION
Pseudo ou Nom : Code d'accès (entouré de +) :
Email (pas obligatoire) : (30 caract. maxi)
Votre email ne s'affiche jamais, il est réservé à l'administrateur en cas de besoin
Sujet : (40 caract. maxi)
Ajouter un smiley  
Message :
Image :
Gif ou Jpg uniquement, 32 Ko maximum. Cliquez ici pour obtenir de l'aide.
  Ne cliquez qu'une seule fois et patientez.
En postant vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation.
     
 
Les monnaies et les objets publiés sur ce forum sont censés faire partie de collections particulières, avoir été découverts fortuitement, ou bien être le fruit des recherches de prospecteurs “autorisés”, et avoir été déclarés selon la loi, le webmaster n’ayant pas la faculté de vérifier la provenance et le devenir de chaque objet. Ensemble, respectons la loi 89.900 et respectons le patrimoine archéologique.