Auteur : max01 le 10/08/2014 09:01:13
n°120567R0 - Une question !!Qui peu y repondre? |
[20] En france l'Etat et proprietaire du sous sol d'accord!.Ce qui ce trouve en surface appartient au proprio!.A partir de quelle profondeur cela appartient a l'Etat.??Vous avez 4 heures 
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Auteur : Pascal88 le 10/08/2014 10:03:09
n°120567R1 - Facile |
[1767] 
Art 552 du Code Civil : Le propriétaire du sol est propriétaire du sous sol et de tout ce qu'il contient ( minéraux, fossile et le reste ....) !
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Auteur : diplodocus le 10/08/2014 10:05:55
n°120567R2 - ré |
[1760]
Voici ce que j'ai trouvé sur internet
L’article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »
En clair, le propriétaire d’un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c’est-à -dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu’au centre de la terre. Les limites du terrain en surface déterminent celles du sous-sol et donc également des cavités qui peuvent trouver.
Le même article 552 encadre ce droit de propriété souterrain en précisant que le propriétaire du sol « peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police
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Auteur : diplodocus le 10/08/2014 10:13:02
n°120567R3 - re |
[1760] En conséquence , il est propriétaire mais ne peut faire ce qu'il veut sans autorisation ( exemple bâtir , fouilles archéologiques , exploitations minières ,pétrolières etc.....)
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Auteur : fanfois1 le 10/08/2014 10:21:22
n°120567R4 - MA réponse |
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Auteur : Agarrus 07 le 10/08/2014 10:35:27
n°120567R5 - re |
[1485] Bonjour,
Un exemple concret est celui de la grotte Chauvet.
Étant située en plein dans les garrigues, l'état à proposé d'acheter le terrain comme lande, je crois que c'est à moins d'un euro le M2.
Le propriétaire en voulait plus et on peut le comprendre. Je ne sais pas à quel prix elle s'est finalement vendue.
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Auteur : max01 le 10/08/2014 12:02:30
n°120567R6 - Mais alors!! |
[20] Le terrain est a toi, mais tu ne peu pas faire ce que tu veux(donc quelque part il n'est pas a toi vraiment).Rien a voir avec les états unis.
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Auteur : Agarrus 07 le 10/08/2014 12:15:51
n°120567R7 - re |
[1485] oups la grosse faute, vendu U.
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Auteur : Bernard74 le 11/08/2014 13:19:11
n°120567R8 - Il le disait si bien ! |
 Remuez votre champ dès qu'on aura fait l'Oût.
Creusez, fouiller, bêchez ; ne laissez nulle place
Où la main ne passe et repasse.
Jean de LA FONTAINE
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