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  Projet de loi. Ou en est on ? Projet de loi. Ou en est on ?  
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Auteur : jerlucie le 26/09/2013 07:59:37
n°114621R0 - Projet de loi. Ou en est on ?
a tous les amis !!

Il y a quelque temps de cela, des messages du forum faisaient état d'un projet de loi sur la protection du patrimoine où serait inclu la detection de loisirs à paraître en septembre.
Quelqu'un aurait il des informations sur cette loi ?
Un armurier vendeur de détecteur m'a dit que la loi était passée mais que la détection n'était plus évoquée
Je n'ai pas trouvé d'info infirmant ou affirmant ces dires
D'avance merci a tous et bonnes sorties à tous !!
 
Auteur : lionel41 le 26/09/2013 09:30:57
n°114621R1 - Projet de Loi
Salut,
Apparemment, c'est le flou artistique tant sur le contenu que sur l'échéance :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265910235&cid=1250265907729


Bonnes pioches

Lionel
 
Auteur : Augraiduvent le 26/09/2013 09:37:36
n°114621R2 - :


d'après mes infos, la loi ou le projet de loi est reporté au 01/01/2014.

Ce qui est passé depuis le 01/06, c'est l'interdiction d'acheminer des métaux précieux par la poste. Ceci pour tenter d'éradiquer les ventes internet.

J'ai posé la question dans mon bureau de poste; ils n'étaient pas au courant, ou ont feint de ne pas l'être.



 
Auteur : jerlucie le 26/09/2013 10:13:27
n°114621R3 - ....
et merci pour ces infos !

Je suis en pleine négo avec Madame pour changer de detecteur !!
Et a chaque fois le meme argument !! Et si c'est interdit
 
Auteur : NERVA86 le 26/09/2013 13:08:37
n°114621R4 - ...
à tous
Une question posée récemment (17/09) à l'Assemblée...Sans réponse pour l'instant.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37532QE.htm
@+
 
Auteur : Strigbull le 26/09/2013 15:52:48
n°114621R5 - Mmmmmmmm
NiHao

Toujours aussi efficace le gouvernement francais...Ils pourraient etre chinois...
J'entends cette rengaine depuis 81... Faisons deja respecter celle ci en accord avec la Convention De Malte qui definit en particulier la notion de patrimoine archeologique. (voir le point 2 de l'article 1er)
Si la loi abrogee plusieurs fois d'ailleurs, etait correctement appliquee et la declaration de trouvailles d'objets trouves hors contexte facilite, c'est a dire sans crainte de chasse aux sorcieres de la part de quelques integristes illumines vestiges d' heures sombres qu'on aurait prefere oublier, les vrais scientifiques ayant soif de faire avancer leur domaine pourraient sereinement se concentrer sur leur travail plutot que de perdre leur temps a surveiller leurs arrieres s'ils avaient l'audace d'etudier du materiel dit 'gris'...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000372717


Zaijian
 
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