Auteur : Augraiduvent  le 01/03/2013 10:38:14
n°110835R0 - Réponse d'un SRA |
 
Voici la réponse qui a été faite à Jef36 par le SRA concernant une demande d’autorisation de prospecter un terrain.
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Auteur : bidouille le 01/03/2013 10:59:43
n°110835R1 - le saint graal |
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Auteur : le gaulois 26 le 01/03/2013 11:07:51
n°110835R2 - ouais...... |
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Auteur : diplo35 le 01/03/2013 11:24:35
n°110835R3 - ... |
En effet tous dans le même sac!
'face au pillage récurrent............etc'
C'est peut-être aussi ce genre de réponse récurrente qui fait qu'il y a autant de détectoristes mal intentionnés.
C'est pas parce que la drogue est illicite qu'il y a moins de drogués!!!Bien au contraire.
Vive le Tresure Act à la française!Avec une jolie plaque d'immatriculation pour mettre sur mon GMP et cotisation annuelle(qui pourrait aller dans les caisses des SRA justement).Cà ne me poserai aucun problème à moi.
Dip .
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Auteur : myster31 le 01/03/2013 13:23:33
n°110835R4 - ... |
 Tout le monde,
C'est le genre de post qui plombe la notion plaisir de notre loisir.
Pour certains, déjà pas mal d'anxiété autour de ça.
Jef36 à des coronès pour faire une demande pareille car il peut en découler des actes administratifs collatéraux. ( fichage et surveillance occasionnelle).
Il faut s'y prendre ainsi : Créer une association loi 1901 à but non lucratif dont l'objet est la prospection archéologique. La préfecture envoie alors récépissé.
Pour créer un association de ce type, vous trouverez des statuts type sur le net et il suffit d'être seulement 2 signataires, le Président et le secrétaire et/ou trésorier. Un dossier est à retirer en préfecture ou mairie.
Il y'a quelques frais de création de l'ordre de 40 euros.
Ensuite, au même titre que les services archéologiques vous pouvez utiliser un détecteur, communiquer avec tout service au nom de l'association et, pourquoi pas, organiser l'exposition de vos trouvailles. Aussi, il ne tiens qu'à vous de déclarer un site au SRA, les fouilles proprement dites étant réservées aux archéologues, ce qui est normal, chacun son métier.
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Auteur : myster31 le 01/03/2013 13:36:44
n°110835R5 - ... |
D'autre part, n'oubliez jamais ceci :
'Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.'
(Article premier de la déclaration universelle des droits de l'homme.)
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Auteur : neodom34 le 01/03/2013 14:13:10
n°110835R6 - .... |
[1501] Bonjour Myster31,
L'utilisation du détecteur de métaux, fait l'objet d'une demande speciale même pour les archéo et créer une association d'archéo ne donne aucun droit particulier (si ce n'est qu'elle offre sans doute plus de poids pour demander des autorisations nécessaire pour effectuer des recherches (ie: prospection pédestre, fouille, utilisation d'un dm etc...)
Donc créer une assos, ne change absolument rien, tu dois toujours passer par la case demande d'autorisation...)
Maintenant par rapport à la lettre, il est clairement dit qu'aucune justification (lieu, ce que l'on recherche etc...) n'a été apporté à la demande, donc je ne vois pas bien comment elle aurait pu passé.
Alors qu'il est bien stipulé partout et même pour les prospections pédestre de dire où l'on veut chercher et dans quel but.
Donc à la limite quitte à faire une demande autant la faire dans les règles (autorisation, terrain, but scientifique etc...) et aprés voire si cela passe (clairement peu de chance... mais bon) vraiment plutôt que de faire un procès d'intention sur un document incomplet.
 quand on va à la préfecture demander une carte grise, on dit c'est pour quelle voiture de manière trés précise, je doute que si l'on va en demander une carte grise sans donner d'info et en disant 'c'est bon je compléterai le reste à la maison'  , on revienne avec le petit papier gris...
Cordialement,
neodom
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Auteur : myster31 le 01/03/2013 15:56:35
n°110835R7 - ... |
neodom34,
L'utilisation d'un détecteur de métaux ne fait pas l'objet d'une demande d'autorisation particulière pour les archéos, non et non !
Néanmoins, un dossier est 'monté' concernant les fouilles et le préfet donne son aval pour la réalisation.
En cas de coopération, comme de problème, c'est la personne morale qu'est l'association qui rend compte. Néanmoins, le bureau de l'association et, le cas échéant, les adhérents gardent une grande part de responsabilité.
On ne se cache pas derrière un statut associatif mais on contribue à la mouvance de la société.
Créer une association est le meilleur moyen de se faire entendre. Quand à être écouté, c'est une autre histoire.
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Auteur : dominique38 le 01/03/2013 15:59:38
n°110835R8 - Euuuuuh |
jef36 à gagné , il est maintenant dans les fichiers du SRA , j’espère pour lui qui ne ce passera rien d’illicite dans sa région
dommage cela partait dans une bonne intention
bonne soirée à tous
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Auteur : myster31 le 01/03/2013 16:03:35
n°110835R9 - ... |
Au bout de 3 années d’existence, une association peut demander à être reconnue d'utilité publique. Dans le cas de la prospection, il faudra prouver une collaboration avec les services archéologiques, au mieux par la découverte et la déclaration de sites, des expositions, des actions éducatives... C'est comme ça que ça marche.
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Auteur : Valère le 01/03/2013 18:38:17
n°110835R10 - !! |
 Merci de nous en informer,...
Vive le système anglais !!
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Auteur : rascal50 le 01/03/2013 19:20:05
n°110835R11 - L'administration |
[192] Assez d'accord avec Neodom, le courrier du SRA a le mérite de la clarté.
Dura Lex Sed Lex.
C'est pourquoi il faut rester dans le cadre du loisir.
Amitiés détectoristes,
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Auteur : jef36 le 01/03/2013 19:50:48
n°110835R12 - .. |
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Auteur : ROI2PIC le 01/03/2013 21:24:11
n°110835R13 - !! |
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Auteur : bernard le 01/03/2013 22:10:38
n°110835R14 - que je ne te vois pas |
[103] Que je ne te vois pas avec un détecteur ou je te dénonce à la DRAC. T'as vu hein la police est prévenue !
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Auteur : Romulus41 le 02/03/2013 13:28:51
n°110835R15 - ------------------- |
 AVE !!!
neodom a tout dit.
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Auteur : cromagnon 07 le 02/03/2013 22:48:40
n°110835R16 - re |
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Auteur : bernard le 03/03/2013 18:02:07
n°110835R17 - faudra m'expliquer |
[103] Bonsoir,
Il faudra quand même m'expliquer, et à l'occasion à la DRAC ce qu'est la détection de loisir.
C'est 'si je trouve un objet ancien, je fais bien attention de le relâcher dans sa strate archéologique ?'' ou j'ai un notch qui discrimine tout ce qui a plus de 50 ans ?
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Auteur : dominique38 le 04/03/2013 08:45:08
n°110835R18 - Euuuuuh |
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Auteur : Did 77 le 05/03/2013 00:38:46
n°110835R19 - ---- |
 Neodom, bien sur Cro nous sommes obliger d'en arriver la, dans
un sens dommage pour eux, ils seront largement perdants a vouloir
revendiquer le beurre et sa thune. Il n'y a pas si longtemps que des archéos
basés sur des fouilles non loin de chez moi m'ont demandés ( certains me
connaissais ) de passer un coup de poêle sur ce qu'ils venaient de déblayer,
en gros ce que leurs pelles mécanique avaient virées de terre puis éparpillées
en tas plus ou moins homogène a côté des caveaux Mérovingiens qu'ils ont
mis a jour ( 72 a ce jour ).
Je leurs ai stipulé que nous, pauvres parasites gratouilleurs et gêneurs en
tout états de cause ne pouvait absolument pas me permettre de mettre mon blaire dans leurs fouilles sous peine d'emmerdements si jamais la police
venait a passer par la ....!!
Et eux d'insister : ' Mais non, vous n'aurez aucun problème puisque c'est
nous qui vous le proposons, et ça nous aideraient bien au cas ou il se
trouverait quoi que ce soit dans cette couche de terre qu'ont ne peut pas
visiter et bla et bla et bla.......!!   je me suis retrouvé en leur
tournant le dos, retournant de ce pas a ma voiture en leurs demandant
toutefois de se munir d'une autorisation préfectorale pour le lendemain,
chose que je n'ai jamais vu quand j'y suis retourné, je voulais pas lacher
l'affaire pour constater leur bonne fois , j'ai pas été déçu les jours
suivants...RIEN de chez RIEN m'ont ils dit ; le Préfet était absent ..!
Voila bien la seule collaboration que l'on pourra obtenir de ces gens la,
comme dirait Bourvil ' c'est ca K..é triste '
Et dans cet épilogue décevant, un rien , on peut toujours continuer
a pisser dans nos violons. Sont  ces pauvres types, pas prêt de
comprendre notre petite contribution liée a leur boulot, dotés d'un culot
monstre quand ça les arrangent tout en nous jetant a loisir.
L'histoire n'aura jamais de conclusion...! Restons dans notre passion et FIN
Amicalement Did
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augrai pour ton aide ,désolé j’étais au boulot je n'ai pas peu répondre avant.
vivons heureux , vivons cachés 
