FORUM DE DISCUSSION, IDENTIFICATION TROUVAILLES, DETECTEUR DE METAUX
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Auteur : diplo35 le 18/12/2011 12:53:57
n°101756R0 - pétition detection
[New12] Chers amis,

Je viens de lire et de signer cette pétition en ligne:

bonjour à toutes et tous pour faire un petit geste en faveur de notre loisir:«pour la Liberté de la Détection de Loisirs»..Je viens de lire et de signer cette pétition en ligne:

(BERANGERE)relire les conditions du forum!!! Pour poster un lien demandez la permission à un modérateur




 
Auteur : neodom34 le 18/12/2011 13:53:09
n°101756R1 - ...
[1501] ''3) Sur les sites archéologiques qui ne sont pas en cours de fouilles, l’application loyale du régime des autorisations tel que le prévoit l’art. 542-1 du Code du Patrimoine. ''

ça veut dire quoi au juste ? (n'ayant pas le code civile sous la main...)
apparemment c'était trop compliqué pour les auteurs de s'en tenir au 2) et après on s'étonnera que cela ne donne rien. (remplacer un flou juridique par un autre me semble pas la meilleur solution pour faire accepter quoi que ce soit... enfin... )

cordialement,
neodom
 
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