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Règles et conditions d'utilisation des forums
Author: DP (193.250.49.65) 
posted:   23-10-2003 20:27

REGLES COMMUNES AUX FORUMS :

Vous vous trouvez ici sur les forums de DETECTION PASSION et quelques règles ont été édictées par l'administrateur, à savoir :

- Soyez courtois ! Les messages injurieux pourront être effacés sans préavis par les modérateurs. Idem pour les discussions trop houleuses ou trop... sensibles (rappelons que la recherche de choses pouvant intéresser l'histoire, etc. avec un détecteur est interdite sans autorisation administrative. Voyez la loi 89.900 tout en bas de cette page.
- Le spam (publicité insidieuse) est interdit ; les messages jugés comme tels pourront être également effacés sans préavis.
- Ne pas poster d'adresses URL sans l'accord des modérateurs.
- Comme chacun sait (ou devrait savoir), DETECTION PASSION est lié à FDS, et ce forum est hébergé par www.la-detection.com, lui-même revendeur de détecteurs de métaux. De ce fait, les messages comportant des allusions à la vente à l'étranger, des allusions aux magasins français ou étrangers, des comparatifs de prix ou de détecteurs, seront supprimés sans préavis.
- Ceux qui savent peuvent faire apparaître des images dans leurs messages, mais merci de ne pas en abuser.
- Les modérateurs se réservent le droit de déplacer des messages dans l'un ou l'autre forum (exemple : une petite annonce passée dans le forum Identification), voire de supprimer tout ou partie des messages et des discussions sans devoir justifier leur décision.
- Selon la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander à l'administrateur (dpmg@fr.st) que soient effacés tout ou partie de vos messages.
- La vente, l'achat ou l'échange de pièces de monnaie et d'objets de collection sont strictement interdits. Idem pour le racolage sous prétexte d'identification...

Conditions d'utilisation :

• Le fait que vous transfériez des images sur le serveur (forum Identifications) ou bien que ces images, et des informations en général, me soient expédiées par e-mail (dpmag@fr.st), implique votre acceptation (sauf mentions contraires) à leur publication sur Internet et dans le magazine Détection Passion.
• L'auteur d'un message reste pénalement responsable de ses dires et des pièces jointes.
• Les trouvailles postées sur les forums sont censées être fortuites (et déclarées) ou le être le fruit de prospecteurs autorisés (loi 89.900). Merci de pas vous étendre sur les circonstances des découvertes, et de ne pas parler de sites, de villa et autres châteaux en ruines.
• Sur le forum Identification, merci de ne pas poster pour ne rien dire (si ce n'est "merci") car tout nouveau message a pour conséquence de rammener la discussion en haut de liste et d'occuler rapidement les nouvelles demandes.
• Sur le forum d'identification, merci de ne poster qu'une ou deux demandes par jour seulement, et deux ou trois photos au maximum par message. Balancer toute sa collection sur le forum la même journée n'est pas une bonne solution pour obtenir des réponses.
• Veillez à "prévisualiser" (il y a un bouton pour ça) vos demandes avant de valider. Gare aux images qui débordent des écrans !
Voir "poster une image" (bouton en haut à gauche de la liste).

Lorsque vous postez sur les forums, vous êtes censés être d'accord avec ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, il existe d'autres forums.


Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs à métaux

Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art.2. - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.

Art.3. - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Art.4. - Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.

Art.5. - Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

«Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.»

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